Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2018-2019


    Réunions
    Mardi 7 mai 2019


    Commission des affaires économiques à 14 h 45 (salle n° 263)
    - Nomination d'un rapporteur.
    - Proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (n° 378, 2018-2019), examen des amendements de séance
    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 heures et à 14 heures (salle n° 245)
    à 9 heures :
    - Nomination d'un rapporteur
    - Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 451, 2018-2019), audition de M. Franck Riester, ministre de la culture (captation vidéo).
    à 14 heures :
    -Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 451, 2018-2019), audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP).
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 14 heures (salle n° 216)
    - Nomination de rapporteurs
    - Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes (n° 215, 2018-2019), examen des amendements éventuels, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur le texte de la commission.
    - Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois (n° 387, 2018-2019), examen des amendements éventuels sur le texte de la commission.
    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française à 9 h 30 (salle n° 6242 - salle de la commission des lois - Assemblée nationale)
    - Nomination du Bureau
    - Nomination des Rapporteurs
    - Examen des dispositions du projet de loi organique restant en discussion.
    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française à l'issue de la CMP sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française qui débute à 9 h 30 (salle n° 6242 - salle de la commission des lois - Assemblée nationale)
    - Nomination du Bureau
    - Nomination des Rapporteurs
    - Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
    Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions à 14 heures (salle Médicis)
    - Audition de Mmes Marie Rabatel, co-fondatrice et présidente de l'association francophone de femmes autistes (AFFA), et Muriel Salmona, psychiatre, psychotraumatologue, présidente de l'association « Mémoire traumatique et victimologie ».
    - Audition de M. Pascal Cussigh, président de l'association Coup de pouce - Protection de l'enfance (ouverte à la presse - captation vidéo).
    - Audition de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims, futur président de la Conférence des évêques de France (ouverte à la presse - captation vidéo).
    Commission d'enquête sur la souveraineté numérique à 13 h 30 (salle RD 204)
    - Constitution.
    Mission d'information sur la gratuité des transports collectifs à 14 heures (salle ½ Clemenceau - Côté écran)
    Captation vidéo
    - Table ronde sur la philosophie de la gratuité des transports publics :
    . M. Jean-Louis Sagot-Duvauroux, philosophe de la gratuité ;
    . M. Maxime Huré, maître de conférences en science politique à l'université de Perpignan ;
    . M. Frédéric Héran, économiste urbaniste, maître de conférences à l'université de Lille 1.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,7 Ko
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