Arrêté du 30 avril 2019 portant modification des conditions d'inscription des cotyles à simple et double mobilité inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS1912943A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/30/SSAS1912943A/jo/texte
JORF n°0106 du 7 mai 2019
Texte n° 6
Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, chapitre 1er, section 3 « implants orthopédiques », dans la sous-section 1, le paragraphe 4 « implants articulaires de hanche » est modifié comme suit :
    1) La nomenclature sous le paragraphe 4 « implants articulaires de hanche » est remplacée par :
    « Une prothèse totale de hanche (PTH) est composée :


    - d'une tige avec col ;
    - d'une tête indépendante de la tige (en cas de tige modulaire) ou non, en cas de tige monobloc ou de prothèse fémorale unipolaire monobloc ;
    - d'un cotyle monobloc ou modulaire avec insert amovible.


    Les cotyles simple mobilité ont un insert fixe par rapport au métal-back.
    Les inserts simple mobilité sont fixes par rapport au métal-back associé.
    Une prothèse de hanche dite « intermédiaire » est composée :


    - d'une tige avec col ;
    - d'une tête ;
    - d'une cupule mobile qui exclut la pose d'un implant cotyloïdien.


    La prise en charge est assurée pour une seule unité de chacun de ces éléments.
    La prise en charge d'une tige ou d'un cotyle non cimenté exclut la prise en charge d'une des références de ciment (réf. : 3133262 ou 3163659) »
    2) Dans la rubrique « Cotyles standards modulaires », les nouveaux codes suivants sont créés :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3122590

    Hanche, cotyle standard, simple mob, modulaire, metal-back, sans insert, cimenté.
    Cotyle standard pour hanche, simple mobilité, modulaire, métal-back sans insert, cimenté.
    Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2027.

    3148631

    Hanche, cotyle standard, simple mob, modul, metal-back, sans insert, non cimenté.
    Cotyle standard pour hanche, simple mobilité, modulaire, métal-back sans insert, non cimenté.
    Les implants cotyloïdiens avec cotyle métal back sans ciment et insert polyéthylène massif ou céramique pré assemblés en usine par le fabricant sont pris en charge par addition des codes de l'insert et du cotyle métal back.
    Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2027.


    3) Dans la rubrique « Cotyles de reconstruction » les nouveaux codes suivants sont créés :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3139135

    Hanche, cotyle reconstr, simple mob, modul, métal-back sans insert, ciment.
    Cotyle de reconstruction pour hanche, simple mobilité, modulaire, métal-back sans insert, cimenté.
    Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2027.

    3130200

    Hanche, cotyle reconstr, simple mob, modul, métal-back sans insert, non cimenté.
    Cotyle de reconstruction pour hanche, simple mobilité, modulaire, métal-back sans insert, non cimenté.
    Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2027.


    4) A la rubrique « inserts seuls », dans la sous-rubrique « Insert en polymère massif », le nouveau code suivant est créé :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3105455

    Hanche, insert en polyéthylène massif, simple mobilité.
    les implants cotyloïdiens avec cotyle métal back sans ciment et insert en polyéthylène massif pré assemblés en usine par le fabricant sont pris en charge par addition des codes de l'insert et du cotyle métal back.
    Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2027.


    5) A la rubrique « inserts seuls », dans la sous-rubrique « Insert en céramique », le nouveau code suivant est créé :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3146780

    Hanche, insert en céramique, simple mobilité.
    les implants cotyloïdiens avec cotyle métal back sans ciment et insert céramique pré assemblés en usine par le fabricant sont pris en charge par addition des codes de l'insert et du cotyle métal back.
    Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2027.


    6) Dans le paragraphe 4, les codes 3150450 ; 3120041 ; 3167309 ; 3168042 ; 3161130 et 3140150 sont radiés à compter du 31 mai 2019.


  • Le présent arrêté prend effet le 1er juin 2019.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 avril 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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