Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Version initiale

  • En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

    Titulaire
    de l'agrément
    ELOY WATER,
    Zoning de Damré,
    B-4140 Sprimont, Belgique
    Dénomination
    commerciale
    "OXYFIX C-90 MB (2015_01) 20 EH "Gamme "OXYFIX R-90 MB ", modèle 4 EHGamme "OXYFIX R-90 MB ", modèle 5 EHGamme "OXYFIX R-90 MB ", modèle 6 EH
    Capacité
    de traitement
    20 Equivalents-Habitants4 Equivalents-Habitants5 Equivalents-Habitants6 Equivalents-Habitants
    Numéro national d'agrément2015-0012015-001-ext212015-001-ext222015-001-ext23
    HistoriqueModèle de référence agréé en 2015 et modifié en 2015Modèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019

    La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
    Le guide d'utilisation (Guide de l'usager "Guide de l'usager, Oxyfix® R-90 MB, 4 EH, 5 EH et 6 EH, Version 20190311, 72 pages ") est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


    • ANNEXE
      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS OXYFIX R-90 MB MODÈLES 4 EH, 5 EH ET 6 EH


      RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

      Références réglementaires et normatives

      Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
      Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

      Type de procédure

      Simplifiée selon l'annexe 3 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

      Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

      Centre Scientifique et Technique du Bâtiment


      SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(ES) DISPOSITIF(S)

      Technologie(s) de traitement

      Microstation à culture fixée immergée libre et aérée (procédé à lit fluidisé)

      Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

      1 cuve à 3 compartiments :
      - décanteur primaire
      - réacteur biologique
      - clarificateur

      Liste des principaux équipements

      - surpresseur
      - supports de fixation libres conditionnés en sac
      - aérateur sous forme de disque à membrane micro-perforée
      - pompe de recirculation des boues du clarificateur vers le décanteur primaire


      La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
      Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
      Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
      L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
      Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
      Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


      SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

      Dénomination commerciale

      OXYFIX C-90 MB (2015-01) 20 EH

      OXYFIX R-90 MB 4 EH

      OXYFIX R-90 MB 5 EH

      OXYFIX R-90 MB 6 EH

      Capacité de traitement

      20 EH

      4 EH

      5 EH

      6 EH

      Numéro national d'agrément

      2015-001

      2015-001-ext21

      2015-001-ext22

      2015-001-ext23

      Cuves

      Nombre

      2

      1

      1

      1

      Forme

      Parallélépipédique

      Parallélépipédique

      Parallélépipédique

      Parallélépipédique

      Matériau

      béton fibré haute
      performance (BFHP)

      Polyéthylène Haute Densité (PEHD)

      Polyéthylène Haute Densité (PEHD

      Polyéthylène Haute Densité (PEHD

      Traitement
      primaire

      Hauteur utile (m)

      2,24

      1,62

      1,62

      1,62

      Volume utile (m3)

      6,10

      3,00

      3,00

      3,00

      Surface utile (m2)

      2,49

      1,85

      1,85

      1,85

      Hauteur maximum de
      remplissages de boues
      avant extraction (cm)

      67

      49

      49

      49

      Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

      10

      24

      19

      16

      Réacteur
      biologique
      aéré

      Hauteur utile (m)

      2,24

      1,62

      1,62

      1,62

      Volume utile (m3)

      3,40

      1,05

      1,05

      1,05

      Surface utile (m2)

      1,40

      0,70

      0,70

      0,70

      Débit d'air déclaré (L/min) des compresseurs pour une contre-pression donnée (mbar)

      196 (EL-S-200) ou 200 (JDK-s-200) à 200 mbar

      52 (EL-S-60n) ou 50 (HP-60)

      52 (EL-S-60n) ou 50 (HP-60)

      75 (JDK-S-80) ou 68 (HP-80)

      Clarificateur

      Hauteur utile (m)

      2,24

      1,62

      1,62

      1,62

      Volume utile (m3)

      2,48

      0,82

      0,82

      0,82

      Surface utile (m2)

      1,00

      0,69

      0,69

      0,69

      SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

      Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

      80

      50

      Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

      Oui

      Oui (1,30 m depuis la base de la cuve)

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205,9 Ko
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