En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Titulaire
de l'agrémentELOY WATER,
Zoning de Damré,
B-4140 Sprimont, BelgiqueDénomination
commerciale"OXYFIX C-90 MB (2015_01) 20 EH " Gamme "OXYFIX R-90 MB ", modèle 4 EH Gamme "OXYFIX R-90 MB ", modèle 5 EH Gamme "OXYFIX R-90 MB ", modèle 6 EH Capacité
de traitement20 Equivalents-Habitants 4 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants Numéro national d'agrément 2015-001 2015-001-ext21 2015-001-ext22 2015-001-ext23 Historique Modèle de référence agréé en 2015 et modifié en 2015 Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019 Modèle extrapolé en 2019 La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Guide de l'usager "Guide de l'usager, Oxyfix® R-90 MB, 4 EH, 5 EH et 6 EH, Version 20190311, 72 pages ") est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.
ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS OXYFIX R-90 MB MODÈLES 4 EH, 5 EH ET 6 EH
RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(ES) DISPOSITIF(S)
Technologie(s) de traitement
Microstation à culture fixée immergée libre et aérée (procédé à lit fluidisé)
Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments
1 cuve à 3 compartiments :
- décanteur primaire
- réacteur biologique
- clarificateur
Liste des principaux équipements
- surpresseur
- supports de fixation libres conditionnés en sac
- aérateur sous forme de disque à membrane micro-perforée
- pompe de recirculation des boues du clarificateur vers le décanteur primaire
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
OXYFIX C-90 MB (2015-01) 20 EH
OXYFIX R-90 MB 4 EH
OXYFIX R-90 MB 5 EH
OXYFIX R-90 MB 6 EH
Capacité de traitement
20 EH
4 EH
5 EH
6 EH
Numéro national d'agrément
2015-001
2015-001-ext21
2015-001-ext22
2015-001-ext23
Cuves
Nombre
2
1
1
1
Forme
Parallélépipédique
Parallélépipédique
Parallélépipédique
Parallélépipédique
Matériau
béton fibré haute
performance (BFHP)
Polyéthylène Haute Densité (PEHD)
Polyéthylène Haute Densité (PEHD
Polyéthylène Haute Densité (PEHD
Traitement
primaire
Hauteur utile (m)
2,24
1,62
1,62
1,62
Volume utile (m3)
6,10
3,00
3,00
3,00
Surface utile (m2)
2,49
1,85
1,85
1,85
Hauteur maximum de
remplissages de boues
avant extraction (cm)
67
49
49
49
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
10
24
19
16
Réacteur
biologique
aéré
Hauteur utile (m)
2,24
1,62
1,62
1,62
Volume utile (m3)
3,40
1,05
1,05
1,05
Surface utile (m2)
1,40
0,70
0,70
0,70
Débit d'air déclaré (L/min) des compresseurs pour une contre-pression donnée (mbar)
196 (EL-S-200) ou 200 (JDK-s-200) à 200 mbar
52 (EL-S-60n) ou 50 (HP-60)
52 (EL-S-60n) ou 50 (HP-60)
75 (JDK-S-80) ou 68 (HP-80)
Clarificateur
Hauteur utile (m)
2,24
1,62
1,62
1,62
Volume utile (m3)
2,48
0,82
0,82
0,82
Surface utile (m2)
1,00
0,69
0,69
0,69
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)
80
50
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
Oui
Oui (1,30 m depuis la base de la cuve)Liens relatifs
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes