Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21-2 ;
Vu le compte rendu de la visite sur place du 17 mai 2018 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;
Vu le constat de réalisation des travaux établi par la direction départementale des territoires et de la mer du Gard, en date du 13 février 2019 ;
Vu l'avis de la DDTM du Gard en date du 13 février 2019 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu les plans-masses du circuit certifiés conformes par la DDTM du Gard le 21 mars 2019 ;
Vu les avis du préfet du Gard, en date des 18 février et 5 avril 2019, relatifs à la tranquillité publique ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 16 avril 2019,
Arrête :
Fait le 29 avril 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe
(1) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur, délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers, bureau de la législation et de la réglementation, 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Gard, 10, avenue Feuchères, 30045 Nîmes Cedex 9.