Publics concernés : les établissements et services mentionnés aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et leurs salariés volontaires, qui proposent des séjours de vacances pour des personnes âgées, des personnes handicapées ou des personnes atteintes de maladies chroniques invalidantes et leurs proches aidants.
Objet : liste des établissements et services autorisés à mener une expérimentation dans le cadre de la mise en œuvre de séjours de répit aidants-aidés.
Entrée en vigueur : les établissements et services dont la liste figure en annexe sont autorisés à mener l'expérimentation prévue à l'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 à compter du 10 mai 2019.
Notice : le décret fixe la liste des séjours de répit aidants-aidés, sélectionnés à l'issue d'un appel à candidatures national, qui sont autorisés à l'expérimentation prévue à l'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance.
Références : le décret est pris pour l'application du I de l'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance. Le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés,
Décrète :
Fait le 26 avril 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Sophie Cluzel