Décision n° 2019-MA-01 du 15 février 2019 modifiant le nom du service Radio Zig Zag

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et l'association Radio Zig Zag ;
Vu le courrier en date du 16 janvier 2019 par lequel l'association Radio Zig Zag a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille d'une demande de changement de nom de service ;
Vu la décision n° 2016-341 du 13 avril 2016 du conseil autorisant l'association Radio Zig Zag à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zig Zag,
Décide :


  • Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Radio Zig Zag » est remplacé par : « Studio 20 ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Zig Zag et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Marseille, le 15 février 2019.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
La présidente,
D. Bonmati

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189 Ko
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