Le titre III du livre IV du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

L'article R. 432-5 est ainsi modifié :
1° Pour le poisson-chat, les mots : « Ictalurus melas » sont remplacés par les mots : « Ameiurus melas » ;
2° Après les mots : « les espèces de grenouilles », les mots : « (Rana sp.) » sont supprimés ;
3° Les six derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Pelophylax kl. esculentus : grenouille verte ou dite commune ;
Pelophylax lessonae : grenouille de Lessona ;
Pelophylax perezi : grenouille de Perez ;
Pelophylax ridibundus : grenouille rieuse ;
Rana temporaria : grenouille rousse ;
Pelophylax lessonae bergeri : grenouille de Berger ;
Rana pyrenaica : grenouille des Pyrénées ;
Pelophylax kl grafi : grenouille de Graf. »

Le I de l'article R. 436-6 est complété parl'alinéa suivant :
« Dans ces eaux, tout brochet capturé du deuxième samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit être immédiatement remis à l'eau ».

Au 1° de l'article R. 436-7, les mots : « 1er mai » sont remplacés par les mots : « dernier samedi d'avril ».

A l'article R. 436-11, après le mot : « verte » sont insérés les mots : « ou dite commune (Pelophylax kl. esculentus) » et après le mot : « rousse » sont ajoutés les mots : « (Rana temporaria) ».

L'intitulé de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre VI est remplacé par l'intitulé suivant : « Taille minimale des poissons, des grenouilles et des écrevisses ».

L'article R. 436-18 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « poissons » est inséré le mot : «, grenouilles » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « dans les eaux de 2e catégorie » sont supprimés ;
4° Après le dernier alinéa, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Les grenouilles dont les espèces sont mentionnées à l'article R. 436-11 ne peuvent être pêchées et doivent être remises à l'eau immédiatement après leur capture si leur corps est d'une longueur inférieure à 8 cm. La longueur du corps d'une grenouille est mesurée du bout du museau au cloaque ».

Les deuxième à quatrième alinéas de l'article R. 436-19 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Il peut également, dans les mêmes conditions, porter la taille minimum :

-du sandre à 0,50 mètre et du black-bass à 0,40 mètre dans les eaux de la 2e catégorie ;
-de l'ombre commun à 0,35 mètre et du brochet à 0,60 mètre dans les eaux de la 1re et de la 2e catégorie ».

L'article R. 436-21 est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les eaux classées en 1re catégorie, le nombre de captures de brochets autorisé par pêcheur de loisir et par jour est fixé à 2. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « en application du b du 10° de l'article L. 436-5 » sont supprimés.

Le c du 1° du I de l'article R. 436-23 est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) D'une ligne dans les eaux non domaniales de 1re catégorie. »

Au 15° du II de l'article R. 436-25, les mots : « 1,30 mètre » sont remplacés par les mots : « 2,50 mètres ».

L'article R. 436-62 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « pêchés, » est inséré avant les mots : « gardés à bord » ;
2° Au 1°, les mots : « pour l'alose » sont remplacés par les mots : « pour les aloses ».

L'article R. 437-3-1 est ainsi modifié :
1° La première phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Les gardes-pêche particuliers et les agents de développement des fédérations départementales ou interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique sont commissionnés, agréés, assermentés et exercent leurs fonctions dans les conditions fixées aux articles R. 15-33-24 à R. 15-33-29-2 du code de procédure pénale et en application de l'article L. 437-13 du présent code. » ;
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Outre les mentions prévues à l'article R. 15-33-29-1 du code de procédure pénale, les agents de développement des fédérations départementales ou interdépartementales peuvent faire figurer sur leurs vêtements la mention : “ agent de développement de la fédération départementale (ou interdépartementale) de pêche et de protection du milieu aquatique ”. »

Les articles D. 436-79-1, R. 437-4, R. 437-5, R. 437-7 et R. 437-13 sont abrogés.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.