Arrêté du 17 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2019 :
    La démission de M. SALAVERT (Albert, Camille, Jean-Marie), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brumath (Bas-Rhin), est acceptée.
    La société civile professionnelle « Albert SALAVERT et Jérôme KNAEBEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Brumath (Bas-Rhin), en remplacement de M. SALAVERT (Albert, Camille, Jean-Marie).
    M. SALAVERT (Albert, Camille, Jean-Marie) et M. KNAEBEL (Jérôme, Emmanuel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Albert SALAVERT et Jérôme KNAEBEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,7 Ko
Retourner en haut de la page