Arrêté du 16 avril 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : SSAP1911498A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/16/SSAP1911498A/jo/texte
JORF n°0096 du 24 avril 2019
Texte n° 4
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Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 26 février 2019 et 26 mars 2019,
Arrête :


  • Est délivré pour cinq ans un agrément, au niveau national, de l'association suivante :


    - La ligue nationale contre l'obésité.


  • Est renouvelé pour cinq ans, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


    - Association française pour la prévention des allergies.


    Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 8 juillet 2019, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


    - Les feux follets.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 avril 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,
F. Séval

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