Arrêté du 15 avril 2019 portant abrogation de dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports

NOR : SPOV1911583A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/15/SPOV1911583A/jo/texte
JORF n°0094 du 20 avril 2019
Texte n° 32
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-11 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 26 février 2019 portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrêtent :


  • Sont abrogées au 1er janvier 2021, les dispositions du code du sport suivantes :
    1° Les articles A. 212-5 à A. 212-16-4 ;
    2° Le dernier alinéa de l'article A. 212-43-6 ;
    3° L'annexe II-2 de l'article A. 212-2 fixant le référentiel du diplôme d'assistant animateur technicien.


  • Sont abrogés au 1er janvier 2021, les arrêtés suivants :
    1° L'arrêté du 4 mars 1993 modifié relatif à la création et à l'organisation des options professionnelles du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports ;
    2° L'arrêté du 10 août 1993 modifié relatif à la liste des activités socioculturelles utilisables comme support de l'activité professionnelle des titulaires du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports.


  • Les candidats admis, avant le 1er janvier 2021, en formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) demeurent régis par les dispositions visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté.


  • Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 avril 2019.


La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
J.-B. Dujol

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