Arrêté du 16 avril 2019 complétant l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

NOR : ECOO1910578A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/16/ECOO1910578A/jo/texte
JORF n°0094 du 20 avril 2019
Texte n° 13
Version initiale
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Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques.
Objet : complément au programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2019.
Notice : cet arrêté complète la liste des enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2019. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 ;
Vu les avis de conformité délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrête :


  • Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2019, tel qu'approuvé par l'arrêté du 15 octobre 2018 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.


  • Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2019
      L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr)
      1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires


      1.A - Enquêtes d'initiative nationale


      Démographie et questions sociales

      Périodicité

      Producteur (*)

      Recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2019

      Ponctuelle

      INSEE


      (*) Voir liste des producteurs


    • Emploi, qualification et revenus du travail

      Périodicité

      Producteur (*)

      Enquête sur l'orientation et les parcours en apprentissage - ORIPA
      (1re interrogation)

      Ponctuelle

      DARES, DEPP et SIES


      (*) Voir liste des producteurs


    • Services publics et services aux publics

      Périodicité

      Producteur (*)

      Enquête sur l'activité des jeunes en dehors du collège (Panel 2011)

      Ponctuelle

      DEPP et INJEP


      (*) Voir liste des producteurs


    • Liste des producteurs


      Sigle du producteur

      Intitulé du producteur

      Ministère ou ministère de tutelle
      le cas échéant

      DARES

      Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

      Ministère du travail

      DEPP

      Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

      Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
      Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

      INJEP

      Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

      Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

      INSEE

      Institut national de la statistique et des études économiques

      Ministère de l'économie et des finances

      SIES

      Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

      Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation


Fait le 16 avril 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général,
J.-L. Tavernier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 219,7 Ko
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