Version initiale

  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2018-2019


    Documents parlementaires
    Distribution de documents en date du mercredi 17 avril 2019
    Propositions de loi


    N° 1850. - Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues visant à intégrer le renouvellement de contrats de location par reconduction de bail d'un logement dans le permis de louer (renvoyée à la commission des affaires économiques).
    N° 1855. - Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un mécanisme de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
    N° 1857. - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à rendre obligatoire l'étiquetage affichant la mention "viande issue d'abattage rituel" avant sa mise sur le marché (renvoyée à la commission des affaires économiques).
    N° 1859. - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la traçabilité des véhicules pour renforcer le marché de l'occasion (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).
    N° 1860. - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à une injustice dans les rémunérations des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
    N° 1861. - Proposition de loi de M. Jacques Cattin et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire les systèmes de navigation spécifiques pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).
    N° 1862. - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à mieux encadrer l'ouverture et le fonctionnement des centres de santé (renvoyée à la commission des affaires sociales).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,6 Ko
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