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  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2018-2019


    1. Réunions
    Jeudi 18 avril 2019


    Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
    A 9 h 30 (salle Lamartine) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Jonathan Lumbroso, directeur de la société LSF Énergie, accompagné de Mme Salomé Chelli, consultante.
    A 10 h 30 (salle Lamartine) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Gaëtan Thoraval, directeur général d'ENR'CERT, accompagné de M. Bastien Resse, responsable des affaires publiques.
    A 11 h 30 (salle Lamartine) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Roger, président fédéral de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE).
    A 14 h 45 (salle Lamartine) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Hugues Sartre, porte parole de la société GEO PLC, accompagné de Mme Marina Offel de Villaucourt, responsable affaires publiques.
    A 15 h 45 (salle Lamartine) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Wiedemann, Président de l'Union des métiers du génie climatique, de la couverture et de la plomberie (UMGCCP).
    A 17 h 30 (salle Lamartine) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. le Professeur Jacques Percebois, économiste.
    Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance,
    A 9 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Sanchez, délégué général de l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS), et de M. Didier Lesueur, directeur général.
    A 10 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Créoff, vice-présidente du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE), et de Mme Marie Derain de Vaucresson, secrétaire générale.
    A 11 h 45 salle 6238 (Affaires culturelles) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Dulin, rapporteur de l'avis « Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l'enfance », du Conseil économique, social et environnemental (CESE).


    Lundi 29 avril 2019


    Commission des affaires culturelles,
    A 16 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
    - création du Centre national de la musique (n° 1813) (rapport) ;
    - engagement associatif (deuxième lecture) (n° 1757) (rapport).
    A 21 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
    - création du Centre national de la musique (n° 1813) (rapport) (suite) ;
    - engagement associatif (deuxième lecture) (n° 1757) (rapport) (suite).


    Mardi 30 avril 2019


    Commission des affaires culturelles,
    A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
    - droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 1616) (rapport).
    Commission des affaires économiques,
    A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président-directeur général du groupe Électricité de France (EDF), puis vote sur cette nomination ;
    - examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1758)
    (rapport).
    A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
    - éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1758) (rapport) ;
    - examen de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (n° 1526 rect.) (rapport) ;
    - examen de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1809) (rapport).
    Commission des lois,
    A 14 heures ( (salle 6242 - 2ème sous-sol du Palais Bourbon) : ) :
    - audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les évènements survenus au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe le 5 mars 2019.
    A 16 h 30 ( (salle 6242 - 2ème sous-sol du Palais Bourbon) : ) :
    - examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (sous réserve de sa transmission).
    Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
    A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition, ouverte à la presse, réunissant :
    - M. Bertrand Signé, président, Mme Bérangère Lopes, chargée de mission et M. Fabrice Laffargue, conseiller de l'association Accompagner la réalisation des projets d'études de jeunes élèves et étudiants handicapés (Arpejeh) ;
    - Mme Marie-Pierre Toubhans, coordinatrice générale de l'Association nationale pour le Droit au Savoir et à l'Insertion professionnelle des jeunes personnes handicapées (« Droit au savoir ») ;
    - (Noms en attente) - Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec un handicap (Fédéeh) ;
    - M. Xavier Quernin, Campus Manager, chargé de mission Handicap à UniLaSalle, M. Julien Soreau, responsable du pôle diversité et égalité des chances de l'EM Normandie et Mme Stéphanie Lefèvre, chargée de mission handicap de la commission diversité de la Conférence des grandes écoles.
    A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition, ouverte à la presse, réunissant :
    - (Noms en attente) - Association des professionnels d'Accompagnement du Handicap dans l'Enseignement supérieur (APACHES) ;
    - M. Hervé Christofol, secrétaire général et Mme Laurence Rasseneur, membre de la commission administrative du Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP-FSU).
    A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition, ouverte à la presse, réunissant :
    - M. Jean-François Texier, adjoint à la médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et Mme Colette Damiot-Marcou, chargée de mission ;
    - Conférence des présidents d'université (CPU) (à confirmer).
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 13 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
    - avis sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802, M. Éric Poulliat, rapporteur).


    Jeudi 2 mai 2019


    Commission des lois,
    A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
    - examen du projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique (n° 1802).
    A 15 heures salle 6242 (Lois) :
    - suite de l'ordre du jour du matin.
    A 21 heures salle 6242 (Lois) :
    - suite de l'ordre du jour de l'après-midi.


    Vendredi 3 mai 2019


    Commission des lois,
    A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
    - suite de l'ordre du jour de la veille.
    A 15 heures salle 6242 (Lois) :
    - suite de l'ordre du jour du matin.


    Lundi 6 mai 2019


    Commission du développement durable,
    A 6 h 55 (Metz) :
    - réunion décentralisée à Metz à l'occasion du G7 des ministres de l'environnement.


    Mardi 7 mai 2019


    Commission des affaires européennes,
    A 16 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
    - lutte contre la désinformation (communication) ;
    - examen de textes européens.
    Commission du développement durable,
    A 16 h 30 (6e Bureau) :
    - examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (sous réserve de son dépôt).
    A 21 h 30 (6e Bureau) :
    - suite de l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (sous réserve de son dépôt).
    Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
    A 16 h 15 (salle 6566) :
    - à 16 heures 15 :
    - audition de la Direction des Ressources et des Compétences de la Police Nationale : Mme Noémie Angel, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien à la DRCPN, et M. Jean Bouverot, chef du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI) ;
    - à 17 heures 45 :
    - audition de M. Jean-Marie Salanova, directeur central de la Sécurité publique.
    Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
    A 16 h 15 salle 6549 (2e étage) :
    - audition du professeur Françoise Paris de la Société française de pédiatrie (SFPD) et Société française d'endocrinologie et diabétologie pédiatrique (SFEDP) ; du docteur Brigitte Virey, présidente du Syndicat national des pédiatres français (SNPF) et du docteur Réquillart.
    A 17 h 15 salle 6549 (2e étage) :
    - audition de M. Jean-Baptiste Fini, chargé de recherches au Centre national de recherche scientifique (CNRS), et de Mme Barbara Demeneix, PR, directrice du département régulations, développement et diversité moléculaire, Muséum national d'histoire naturelle (MNHM).
    A 18 h 15 salle 6549 (2e étage) :
    - adition, en table ronde, à confirmer.


    Jeudi 9 mai 2019


    Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
    A 8 h 15 (Salle 6350) :
    - audition de M. Jérôme Bonet, directeur de la Direction Centrale de la police judiciaire ;
    - audition de M. Philippe Klayman, directeur central des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) ;
    - audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières et de Mme Brigitte Lafourcade, directrice centrale adjointe.
    Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique,
    A 9 heures salle 6237 (Développement durable) :
    - réunion préparatoire.
    A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
    - audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur le financement de la transition énergétique :
    - M. Hadrien Hainaut, chef de projet de Institute for Climate Economics (I4CE), M. Michel Cardona, conseiller sénior, et M. Damien Demailly, directeur de la stratégie et de la communication ;
    - M. Julien Hostache, directeur général d'Enerfip, et M. Jérôme Blanc, chef de projet ;
    - Mme Pascale Courcelle, directrice du financement de l'immobilier et de l'énergie environnement de BPI France, et M. Jean-Baptiste Marin Lamellet, responsable des relations institutionnelles ;
    - M. Jean Jouzel, climatologue, président d'honneur de Pacte finance climat.
    - Mme Virginie Chapron-du Jeu, directrice des finances du groupe Caisse des dépôts, Mme Catherine Husson-Traoré, directrice générale de Novethic, groupe Caisse des dépôts et Mme Aurélia Brunon, chargée des relations institutionnelles.
    A 11 heures salle 6237 (Développement durable) :
    - audition, en table ronde, ouverte à la presse sur les actions menées par les collectivités territoriales.
    Mission d'information sur l'impôt universel,
    A 9 heures salle 6549 (2e étage) :
    - audition conjointe de M. Andreas Kallergis, maître de conférences en droit public, et de M. Régis Bismuth, professeur à l'École de droit de Sciences Po.
    A 10 heures (Salle 6549) :
    - audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
    A 11 heures (Salle 6549) :
    - audition de M. Marc Leroy, professeur de sociologie à Reims.


    Mercredi 15 mai 2019


    Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
    A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Francis Didier, président de la Fédération Française de Karaté, et M. Dominique Charre, directeur technique national (la délégation sera complétée ultérieurement).


    2. Ordre du jour prévisionnel
    Jeudi 25 avril 2019


    Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance,
    A 9 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Berthy, présidente du Groupement d'intérêt public Enfance en danger (GIPED), et du Dr Agnès Gindt Ducros, directrice de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE).
    A 10 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Avenard, défenseure des droits de l'enfant.


    Lundi 29 avril 2019


    Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
    A 16 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
    - audition en cours de confirmation


    Mardi 30 avril 2019


    Commission des affaires sociales,
    A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
    - reconnaissance des proches aidants (rapport).


    Lundi 6 mai 2019


    Commission des affaires culturelles,
    A 15 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
    - création du Centre national de la musique (n° 1813) (amendements, art. 88).
    Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
    A 10 h 15 (Dieppe) :
    - audition de M. Jean-François Butel, inspecteur de l'éducation nationale, pôle Inclusif ASH 76 (à confirmer).
    A 11 heures (Dieppe) :
    - audition conjointe de Mme Caroline Dartois, directrice de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Seine Maritime et Mme Dominique Berthault, enseignante référente handicap au Collège Alexandre Dumas de Neuville-lès-Dieppe (à confirmer).
    A 11 h 45 (Dieppe) :
    - audition conjointe de Mme Abraham, coordonnatrice ULIS au lycée professionnel de Émulation dieppoise de Dieppe, M. Laurent Belletre, coordonnateur ULIS à l'école élémentaire Paul Bert de Neuville-lès-Dieppe, Mme Delphine Bourdon, coordonnatrice ULIS au collège du Campigny de Blangy-sur-Bresle, Mme Marie Leroux, coordonnatrice ULIS à l'école élémentaire Desceliers de Dieppe, M. Frédéric Weisz, coordonnateur ULIS au collège Claude Delvincourt de Saint-Aubin-sur-Scie et M. François Caillé, psychologue scolaire à l'école élémentaire Louis de Broglie de Dieppe, (à confirmer).
    A 13 h 45 (Dieppe) :
    - audition conjointe de Mme Claire Lysiane, Mme Gianni Forrez et Mme Jennyfer Leclerc, accompagnantes d'élèves en situation de handicap (AESH) à l'école élémentaire Sonia Delaunay de Dieppe (à confirmer).
    A 14 h 30 (Dieppe) :
    - audition conjointe de Mme Palmira Fras, directrice de l'école élémentaire d'Arques-la-Bataille, Mme Émilie Fourrier, enseignante de l'Unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) de l'école Louis de Broglie de Dieppe, Mmes Sarah Leguillon et Valérie Carton, enseignantes de l'Unité d'enseignement externalisée (UEE) de la Traverse d'Omonville au lycée professionnel l'Émulation Dieppoise (à confirmer).
    A 15 h 15 (Dieppe) :
    - audition de Mme Sophie Pierroux, parent d'élèves (à confirmer).
    A 15 h 45 (Dieppe) :
    - audition de M. et Mme Defoort, parents d'élèves (à confirmer).
    A 16 h 15 (Dieppe) :
    - audition conjointe de Mme Nancy Couvert, directrice générale de l'Association de parents et amis de personnes en situation de handicap mental (APEI) de la Région Dieppoise, M. Didier Detalminil, président de l'Association départementale des Pupilles de l'Enseignement public, Mmes Dorothée Goy et Nathalie Koenig, présidentes du Groupe de parole et de soutien des parents d'enfants DYS de Dieppe et de son agglomération, Mme Géraldine Ibled, présidente de l'Association des familles d'enfants extraordinaires (AFEE) et Mme Rachel Mangeot, directrice générale de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) de la Seine-Maritime (à confirmer).
    A 17 heures (Dieppe) :
    - audition conjointe de M. François-Xavier Durand, représentant de la Confédération générale du travail (CGT), Mme Isabelle Heuzé, représentante du Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC de la Fédération sociale unitaire (SNUipp-FSU), Mme Joëlle Ayache, représentante du Syndicat des enseignants de l'Union nationale des syndicats autonomes (SE UNSA) et M. Sébastien Léger, représentant de la Fédération des Conseils de Parents d'Élèves (FCPE) (à confirmer).


    Mardi 7 mai 2019


    Commission des affaires économiques,
    A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation des mobilités (n° 1831) (rapport).
    A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation des mobilités (n° 1831) (rapport).
    Commission des affaires étrangères,
    A 17 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères M. Jean-Yves Le Drian.
    Commission des finances,
    A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
    - projet de loi d'orientation des mobilités (examen, pour avis, des articles 1er A à 1er C, 2, 2 bis, 36 et 37 bis)
    Commission des lois,
    A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
    - examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation des mobilités (n° 1831) (la commission des Lois est saisie pour avis du titre Ier).
    Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
    A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Sipahimalani, secrétaire générale adjointe du Syndicat national des enseignements du second degré- Fédération syndicale unitaire (SNES-FSU) et M. Jérôme Motard, responsable du groupe inclusion scolaire-ASH.
    A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition conjointe de Mme Virginie Cassand, membre du Collectif AESH loi 2005, M. Jérôme Antoine, membre du Collectif AESH Île-de-France et Mme Anne Falciola et M. Sébastien Monié, membres du Collectif AESH en action !
    A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition, ouverte à la presse, réunissant :
    - Tremplin études handicap entreprise ;
    - M. Franck Seurin, directeur général de Hanploi ;
    - Fédération nationale des associations régionales de centres de formation d'apprentis (FNADIR) (à confirmer) ;
    - Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) (à confirmer).
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 13 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
    Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État,
    A 10 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Jean-Marc Lacave, président-directeur général de Météo France.
    A 11 heures Salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
    - Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale : audition de M. l'Ingénieur général de l'armement Bertrand Le Meur.
    Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
    A 17 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition du général d'armée Bernard Fontan, directeur central du service d'infrastructure de la défense.


    Jeudi 9 mai 2019


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
    - engagement associatif (n° 1757) (deuxième lecture) (amendements, art. 88) ;
    - droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (1616) (amendements, art. 88).
    Commission des affaires économiques,
    A 8 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur :
    - la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1758) (rapport) ;
    - la proposition de loi relative aux pré-enseignes (n° 1526 rect.) (rapport) ;
    - la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1809) (rapport).
    Commission des lois,
    A 14 h 45 salle 6242 (Lois) :
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (n° 1840).


    Mardi 14 mai 2019


    Commission des affaires économiques,
    A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - examen du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (rapport d'information)
    Commission de la défense,
    A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - nomination d'un rapporteur ;
    - approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825) (rapport) ;
    - communication, ouverte à la presse, de MM. Damien Abad et Didier Baichère, co-présidents du groupe d'études sur l'industrie de la défense.
    Commission du développement durable,
    A 16 h 30 (6e Bureau) :
    - discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités, en présence de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs).
    A 21 h 30 (6e Bureau) :
    - suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs).
    Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
    A 15 heures (salle Lamartine) :
    - audition de M. Michel Delpuech, ancien préfet de police de Paris.
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 13 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation pour les mobilités (n° 1831, Mme Monica Michel, rapporteure).
    Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
    A 16 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Thierry Tingaud, président, et de M. Vincent Bedouin (par téléconférence), vice-président du Comité stratégique de filière (CSF) « Industries électroniques ».
    A 17 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Gilles Testu, responsable à la direction des achats de la stratégie industrielle et des risques fournisseurs de PSA Groupe, accompagné de M. Laurent Fabre, délégué aux affaires publiques.
    Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
    A 16 h 15 (salle de la commission) :
    - audition de M. Roland Caigneaux et de M. Thibault Leroux, réseau santé-environnement de France nature environnement (FNE) ; de M. François Veillerette, directeur de Générations futures, et de Mme Fleur Gorre, chargée de mission risque chimique ; de Mme Élisabeth Ruffinengo, responsable plaidoyer et projets santé-environnement de Women in Europe for a common future (WECF France).
    A 17 h 45 (salle de la commission) :
    - audition de Mme Laura Châtel, responsable du plaidoyer de Zero waste France, et de Mme Anne-Fleur Hug, chargée de plaidoyer ; et de représentants associatifs.


    Mercredi 15 mai 2019


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
    - audition de M. Emmanuel Ethis, vice-président du Haut Conseil de l'Éducation Artistique et Culturelle.
    Commission des affaires économiques,
    A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
    - intervention à huis clos de M. Yves Verhoeven, sous-directeur Stratégie de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) pour sensibiliser les commissaires à la sécurité numérique.
    A 10 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
    - table ronde sur les défis économiques en Europe, réunissant M. Michel Aglietta, conseiller au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), M. Michel Didier, président de Rexecode, et M. Jean-Pisani-Ferry, professeur d'économie à Sciences-Po.
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Stéphane Mayer, président de Nexter.
    A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air.
    Commission du développement durable,
    A 14 h 45 salle 6237 (Développement durable) :
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1839) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure).
    Commission des finances,
    A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
    - échange de vues informel avec M. Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne.
    Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
    A 16 h 15 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Luc Charmasson, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Bois ».
    A 17 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
    - audition de Mme Nadège Anselme, présidente de l'entreprise MECAM 44.
    Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
    A 16 h 15 (salle de la commission) :
    - audition de M. André Cicolella, chimiste, toxicologue, président du Réseau environnement santé (RES), de Mme Sylvie Platel, docteure en santé publique, administratrice du Réseau environnement santé ; et de Mme Magali Della Sudda, secrétaire de Cantine sans plastique France.
    A 17 h 45 (Salle de la commission) :
    - audition, en table ronde, à confirmer.


    Jeudi 16 mai 2019


    Commission des affaires européennes,
    A 9 h 15 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
    - cadre financier pluriannuel (rapport d'information) (proposition de résolution européenne).
    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 (6e Bureau) :
    - suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
    A 14 h 30 (6e Bureau) :
    - suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
    A 21 h 30 (6e Bureau) :
    - suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
    Délégation aux outre-mer,
    A 10 heures (salle de la commission) :
    - présentation du rapport d'information sur les congés bonifiés ;
    - audition de M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
    Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État,
    A 9 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de Mme l'IGA Éveline Spina, directrice des plans, des programmes et du budget - Direction générale de l'armement.
    A 10 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition du général de division Beaudouin, Armée de terre.
    A 12 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition du contre-amiral Nicolas Vaujour, sous-chef d'état-major "opérations aéronavales" à l'état-major de la marine.
    Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique,
    A 9 heures (salle de la commission) :
    - réunion de travail.
    A 11 heures (salle de la commission) :
    - audition, en table ronde, ouverte à la presse sur la manière de faire évoluer les pratiques sociales.
    Mission d'information sur l'impôt universel,
    A 9 heures (2ème bureau) :
    - audition de Solidaires Finances publiques : Mmes Anne Guyot-Welcke et Paule Guglielmi, secrétaires nationales.
    A 10 heures (2ème bureau) :
    - audition de la Fédération bancaire : M. Benoit de la Chapelle Bizot, directeur délégué, Mme Blandine Leporcq, directrice du département fiscalité, M. Nicolas Bodilis Reguer, directeur du département relations institutionnelles, et M. Maxime Durier, chargé des Relations institutionnelles.
    Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances,
    A 9 heures salle 6549 (2e étage) :
    -table ronde réunissant des universitaires ;
    -audition de M. Jean Gaeremynck, président de la section des finances du conseil d'État ;
    -audition de M. Alain Lambert, premier vice-président du conseil départemental de l'Orne, président du conseil national des normes, ancien ministre du budget.


    Vendredi 17 mai 2019


    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 (6e Bureau) :
    - éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
    A 14 h 30 (6e Bureau) :
    - éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
    A 21 h 30 (6e Bureau) :
    - éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).


    Lundi 20 mai 2019


    Commission du développement durable,
    A 16 heures (6e Bureau) :
    - éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
    A 21 h 30 (6e Bureau) :
    - éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).


    Mardi 21 mai 2019


    Commission du développement durable,
    A 16 h 30 (6e Bureau) :
    - suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
    A 21 h 30 (6e Bureau) :
    - suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
    Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
    A 16 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Frédéric Rossi, directeur général délégué export de BusinessFrance, et de M. Matthieu Lefort, directeur industrie et CleanTech ; de M. Marc Brua, directeur général de Squad et de M. Antoine Hautin, directeur de projets ; de M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques et relations internationales de Naval Group, de Mme Marie-Colombe Célérier, responsable relations extérieures et de M. Pascal Leroy, directeur de la Souveraineté.
    A 18 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
    Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
    A 16 h 15 (Salle de la commission) :
    - audition de M. Bob Diderich, chef de la division environnement, santé et sécurité de l'OCDE.
    A 17 h 15 (Salle de la commission) :
    - audition de M. François-Michel Lambert, président-fondateur de l'Institut de l'économie circulaire
    A 18 h 15 (Salle de la commission) :
    - audition de M. Jacques Vernier, président de la Commission des filières de responsabilité élargie de producteurs.


    Mercredi 22 mai 2019


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
    - audition de M. Jean Castex, président de l'Agence du sport.
    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - audition de Mme Anne-Laure Cattelot, chargée d'une mission temporaire par le ministre de l'économie et des finances sur les plateformes d'accélération des technologies de l'industrie du futur.
    Commission des affaires européennes,
    A 16 h 15 Salle de la commission des finances (6350) :
    - audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Dominique Antoine, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion en France.
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Louis Gautier sur la défense européenne.
    A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation.
    Commission du développement durable,
    A 16 h 30 (6e Bureau) :
    - suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
    A 21 h 30 (6e Bureau) :
    - suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
    Commission des finances,
    A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
    - audition de M. Didier Migaud, premier président de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les sociétés d'économie mixte.
    A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
    - audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Dominique Antoine, conseiller maître à la cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion en France.
    Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
    A 16 h 15 (Salle de la commission) :
    - Audition à confirmer.
    Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
    A 8 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.


    Jeudi 23 mai 2019


    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 (6e Bureau) :
    - suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
    A 14 h 30 (6e Bureau) :
    - suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
    A 21 h 30 (6e Bureau) :
    - suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
    Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État,
    A 10 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Denis Robin, secrétaire général de la mer.
    A 11 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales.
    Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances,
    A 9 heures salle 6549 (2e étage) :
    -table ronde réunissant des secrétaires généraux de ministères ;
    -audition de représentants de la caisse des dépôts et consignations ;
    -audition de Mme Delphine Moretti, analyste en politiques publiques senior à la division du budget de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).


    Mardi 28 mai 2019


    Commission des affaires européennes,
    A 16 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
    - table ronde sur le résultat des élections européennes.
    Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
    A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition du CGA Olivier Schmit, secrétaire général du CSFM.
    Mission d'information relative au suivi des blessés,
    A 11 h 30 salon Visconti (101, rue de l'Université) :
    - audition du général Eric Margail, Terre Fraternité.


    Mercredi 29 mai 2019


    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - examen du rapport d'information sur le contrôle de la mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (MM. Jean-Baptiste Moreau et Jérôme Nury, rapporteurs) ;
    - audition de M. Raphaël Gauvain sur son rapport au Gouvernement sur les mesures de protection des entreprises françaises confrontées à des procédures judiciaires ou administratives donnant effet à des législations de portée extraterritoriale.
    Commission des affaires européennes,
    A 16 h 30 (salle Lamartine) :
    - audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur la défense européenne.
    Commission de la défense,
    A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur la défense européenne.
    Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
    A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Sylvain Mattiucci, Directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.
    Mission d'information relative au suivi des blessés,
    A 10 h 30 Salon Gabriel (101, rue de l'Université) :
    - audition de M. Serge Pinson, sous-directeur des pensions, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère des Armées, secrétariat général pour l'administration.


    Mardi 4 juin 2019


    Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
    A 16 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. André Yché, président du directoire de CDC Habitat, de M. Yves Chazelle, directeur général, de Mme Anne Frémont, directrice de cabinet et directrice des relations institutionnelles) et de M. Hervé Silberstein, DGA en charge du réseau et des métiers - Président du Directoire de CDC Habitat social.
    Mission d'information relative au suivi des blessés,
    A 11 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Daniel Maguin, secrétaire général de la Mutuelle de l'armée de l'air.


    Mercredi 5 juin 2019


    Commission des affaires européennes,
    A 16 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
    - audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
    Commission de la défense,
    A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.


    Mardi 11 juin 2019


    Commission de la défense,
    A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
    Mission d'information relative au suivi des blessés,
    A 10 heures (Salle XX) :
    - audition du général Vincent Leroi, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de l'armée de terre au sein de l'EMAT.


    Mercredi 12 juin 2019


    Commission de la défense,
    A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine.


    Mardi 18 juin 2019


    Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
    A 17 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de Mme Sophie Hatt, Directrice de la coopération internationale.


    Jeudi 20 juin 2019


    Délégation aux outre-mer,
    A 10 heures (salle de la commission) :
    - audition possible de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
    Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
    A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Bertrand Badie, professeur émérite des Universités à Sciences Po Paris.
    A 15 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition du MEDEF International - comité Afrique : M. Philippe Gautier, directeur général, M. Antoine Gaullier, et M. Frédéric Morel-Barbier, directeur Afrique.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 269,6 Ko
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