Décret du 15 avril 2019 portant nomination (magistrature) - Mme BRANLY-COUSTILLAS (Caroline)

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2019, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 mars 2019 :


    COUR DE CASSATION


    Mme Caroline BRANLY-COUSTILLAS, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice est nommée auditrice du premier grade à la Cour de cassation.

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