Décret du 15 avril 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

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  • Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2019, M. Guy PASQUIER DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Douai, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2019.

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