Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux agréments des centres de formation de basketball

NOR : SPOV1910557A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/9/SPOV1910557A/jo/texte
JORF n°0091 du 17 avril 2019
Texte n° 44
Version initiale


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 approuvant la convention type de formation du secteur masculin de la Fédération française de basketball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de basketball du secteur masculin approuvé par le ministère chargé des sports le 16 avril 2015 ;
Vu la proposition de la Fédération française de basketball du 29 janvier 2019,
Arrête :


  • L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, à compter de la publication du présent arrêté, au centre de formation relevant de la personne morale suivante :


    - SASP ADA Blois Basket 41 (M).


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 avril 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

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