Publics concernés : organisations de producteurs ; organismes représentés au sein de la Commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.
Objet : modification de la composition de la Commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, chargée notamment d'émettre un avis sur l'octroi, la suspension, le retrait et l'extension de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : ce décret modifie la composition de la Commission nationale technique « organisations de producteurs » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire. Il substitue aux représentants des filières « vitivinicole » et « fruits et légumes », des représentants de la filière « végétale » et met notamment en cohérence la répartition des sièges des organisations représentées au sein de la commission au titre des filières végétale et animale avec la part de l'activité qu'elles représentent.
Références : le code rural et de la pêche maritime modifié par le présent décret peut être consulté dans sa version issue de cette modification sur le site de Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 611-1,
Décrète :
Fait le 16 avril 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume