Arrêté du 12 avril 2019 fixant la liste des établissements retenus dans le cadre de l'extension au groupe adalimumab de l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

NOR : SSAS1911171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/12/SSAS1911171A/jo/texte
JORF n°0091 du 17 avril 2019
Texte n° 17
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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 12 février 2019 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 31 janvier 2019,
Arrêtent :


  • La liste des établissements de santé autorisés à participer à l'extension au groupe adalimumab de l'expérimentation nationale pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires lorsqu'ils sont délivrés en ville est définie conformément à l'annexe au présent arrêté.


  • La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ AUTORISÉS À PARTICIPER À L'EXTENSION AU GROUPE ADALIMUMAB DE L'EXPÉRIMENTATION NATIONALE POUR L'INCITATION À LA PRESCRIPTION HOSPITALIERE DE MÉDICAMENTS BIOLOGIQUES SIMILAIRES LORSQU'ILS SONT DÉLIVRÉS EN VILLE


      Etablissement de santé

      Groupement des Hôpitaux de l'Institut catholique de Lille (GHICL)
      Hôpital Saint-Philibert
      Rue du grand but - BP 249
      59462 LOMME cedex
      FINESS : 590780284

      Clinique Ambroise Paré de Toulouse
      387, route de Saint-Simon
      31082 TOULOUSE cedex 1
      FINESS : 310780382

      Hôpital Saint-Joseph de Marseille
      26 boulevard de Louvain
      13285 MARSEILLE cedex 08
      FINESS : 130758652

      CH métropole Savoie
      BP 31125
      73011 CHAMBERY cedex
      FINESS : 730000015

      CH Alpes Leman
      558, route de Findrol
      74130 CONTAMINE SUR ARVE
      FINESS : 740790258

      CH Bourg-en-Bresse
      900, route de Paris - CS 90401
      01012 BOURG EN BRESSE cedex
      FINESS : 010780054

      CH Macon
      350 boulevard Louis Escande
      71018 MACON cedex
      FINESS : 710780263

      CH Saint-Brieuc
      10, rue Marcel Proust
      22000 SAINT-BRIEUC
      FINESS : 220000020

      CH Simone Veil de Blois
      Mail Pierre Charlot
      41016 BLOIS
      FINESS : 410000020

      CHR Orléans
      14, avenue de l'hôpital
      45067 ORLEANS
      FINESS : 450002613

      GHI Le Raincy Montfermeil (GHIRM)
      10, rue du général Leclerc
      93370 MONTFERMEIL
      FINESS : 930021480

      CH Sud Francilien
      40, avenue Serge Dassault
      91100 CORBEIL ESSONNES
      FINESS : 910020254

      CH de Dax
      Boulevard Yves du Manoir - BP 323
      40107 DAX cedex
      FINESS : 400780193

      CH Pau
      4 boulevard Hauterive
      64046 PAU cedex
      FINESS : 6407801290

      GH La Rochelle Ré Aunis
      Rue du Dr Schweitzer
      17000 LA ROCHELLE
      FINESS : 170024194

      CH Niort
      40, avenue Charles de Gaulle - BP 70600
      79021 NIORT cedex
      FINESS : 790000012

      CH Côte Basque
      Avenue Jacques Loëb
      64100 BAYONNE
      FINESS : 640000162

      GH du Havre
      BP24
      76083 LE HAVRE cedex
      FINESS : 270023724

      CH Perpignan
      20, avenue du Languedoc - BP 49954
      66046 PERPIGNAN cedex 9
      FINESS : 660000084

      CH Cannes
      15, avenue des Broussailles - CS 50008
      06404 CANNES
      FINESS : 060780988

      CH Henri Duffaut Avignon
      305, rue Raoul Follereau
      84000 AVIGNON cedex 9
      FINESS : 840006597

      CH Le Mans
      194, avenue Rubillard
      72037 LE MANS cedex
      FINESS : 720000025

      CHU Saint-Etienne
      42055 SAINT-ETIENNE cedex 2
      FINESS : 420785354

      CHU Grenoble Alpes
      Boulevard de la Chantourne
      38700 LA TRONCHE
      FINESS : 380780080

      Hospices Civils de Lyon
      3, quai des célestins
      69229 LYON
      FINESS : 690781810

      CHU Besançon
      Place Saint-Jacques
      25000 BESANCON
      FINESS : 250000015

      CHRU Tours
      Hôpital Bretonneau
      2 boulevard Tonnellé
      37044 TOURS cedex 9
      FINESS : 370000481

      CHRU Nancy
      29, avenue de Lattre de Tassigny
      54035 NANCY
      FINESS : 540023264

      CHU Strasbourg
      1, avenue Molière
      67000 STRASBOURG
      FINESS : 670780055

      CHU Lille
      2, avenue Oscar Lambret
      59037 LILLE
      FINESS : 590780193

      Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
      3, avenue Victoria
      75001 PARIS
      FINESS : 750712184

      CHU Poitiers
      2, rue de la Miletrie - CS 90577
      86021 POITIERS cedex
      FINESS : 860000223

      CHU Limoges
      2, avenue Martin Luther King
      87042 LIMOGES cedex
      FINESS : 870000015

      CHU Caen
      Avenue de la côte de Nacre
      14033 CAEN cedex 9
      FINESS : 140000100

      CHU Rouen
      Hôpital Charles Nicolle
      37 boulevard Gambetta
      76000 ROUEN
      FINESS : 760780239

      CHU Montpellier
      191, avenue du Doyen Gaston Giraud
      34295 MONTPELLIER
      FINESS : 340780477

      CHU Toulouse
      Place du Dr Baylac - TSA 40031
      31059 TOULOUSE cedex 9
      FINESS : 310781406

      Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
      80, rue Brochier
      13005 MARSEILLE
      FINESS : 130784234

      CHU Nantes
      5 allée de l'île Gloriette
      44093 NANTES cedex 01
      FINESS : 440000289

      CHU Angers
      4, rue Larrey
      49933 ANGERS cedex 9
      FINESS : 490000031


Fait le 12 avril 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup

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