Arrêté du 12 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS1908720A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/12/SSAS1908720A/jo/texte
JORF n°0091 du 17 avril 2019
Texte n° 9
Version initiale
Naviguer dans le sommaire


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (8 modifications)


      Le laboratoire exploitant des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      DÉNOMINATION
      commune
      internationale

      LIBELLÉ
      de la spécialité pharmaceutique

      CODE UCD

      LIBELLÉ DE L'UCD

      LABORATOIRE
      exploitant
      précédent

      NOUVEAU
      Laboratoire exploitant (à compter du 10/10/2018)

      Immunoglobuline humaine normale

      FLEBOGAMMA DIF 100 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon

      3400893737255

      FLEBOGAMMA DIF 100 MG/ML FL 100 ML

      NOVEX PHARMA

      GRIFOLS France

      Immunoglobuline humaine normale

      FLEBOGAMMA DIF 100 mg/ml, solution pour perfusion, 200 ml en flacon

      3400893737316

      FLEBOGAMMA DIF 100 MG/ML FL 200 ML

      NOVEX PHARMA

      GRIFOLS France

      Immunoglobuline humaine normale

      FLEBOGAMMA DIF 100 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en flacon

      3400893737484

      FLEBOGAMMA DIF 100 MG/ML FL 50 ML

      NOVEX PHARMA

      GRIFOLS France

      Immunoglobuline humaine normale

      FLEBOGAMMA DIF 50 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon

      3400893606681

      FLEBOGAMMADIF 50 MG/ML FL 100ML

      NOVEX PHARMA

      GRIFOLS France

      Immunoglobuline humaine normale

      FLEBOGAMMA DIF 50 mg/ml, solution pour perfusion, 10 ml en flacon

      3400893606513

      FLEBOGAMMADIF 50 MG/ML FL 10ML

      NOVEX PHARMA

      GRIFOLS France

      Immunoglobuline humaine normale

      FLEBOGAMMA DIF 50 mg/ml, solution pour perfusion, 200 ml en flacon

      3400893606742

      FLEBOGAMMADIF 50 MG/ML FL 200ML

      NOVEX PHARMA

      GRIFOLS France

      Immunoglobuline humaine normale

      FLEBOGAMMA DIF 50 mg/ml, solution pour perfusion, 400 ml en flacon

      3400893606803

      FLEBOGAMMADIF 50 MG/ML FL 400ML

      NOVEX PHARMA

      GRIFOLS France

      Immunoglobuline humaine normale

      FLEBOGAMMA DIF 50 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en flacon

      3400893606971

      FLEBOGAMMADIF 50 MG/ML FL 50ML

      NOVEX PHARMA

      GRIFOLS France


Fait le 12 avril 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
M.-A. Jacquet
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,9 Ko
Retourner en haut de la page