Arrêté du 12 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS1908701A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/12/SSAS1908701A/jo/texte
JORF n°0091 du 17 avril 2019
Texte n° 8
Version initiale
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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      EXTENSION D'INDICATION


      La prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - le traitement du psoriasis en plaques de l'adulte, chez les patients ayant un psoriasis en plaques chronique sévère, défini par :
      - un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie ;
      - et une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.


      Dénomination commune
      Internationale

      Libellé
      de la spécialité pharmaceutique

      Code UCD

      Libellé de l'UCD

      Laboratoire exploitant
      ou titulaire
      de l'autorisation
      de mise sur le marché

      certolizumab pegol

      CIMZIA 200 mg solution injectable en cartouche pour dispensateur de dose

      3400894310327

      CIMZIA 200MG INJ CART1ML

      UCB PHARMA SA

      certolizumab pegol

      CIMZIA 200 mg, solution injectable en stylo prérempli

      3400894212232

      CIMZIA 200MG INJ STYLO1ML

      UCB PHARMA SA

      certolizumab pegol

      CIMZIA 200 mg solution pour injection en seringue préremplie

      3400893426012

      CIMZIA 200MG/ML SOL INJ SER 1ML

      UCB PHARMA SA


Fait le 12 avril 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
M.-A. Jacquet
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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