Arrêté du 10 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SSAS1907651A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/10/SSAS1907651A/jo/texte
JORF n°0091 du 17 avril 2019
Texte n° 5
Version initiale
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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      Extensions d'indications
      (24 présentations)


      I. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - traitement prophylactique des infections à cytomégalovirus (CMV) chez les enfants (de la naissance à 18 ans) CMV-négatifs ayant bénéficié d'une transplantation d'organe solide à partir d'un donneur CMV-positif.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 700 6 2

      VALGANCICLOVIR ACCORD 450 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 300 089 6 6

      VALGANCICLOVIR ARROW 450 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 841 9 9

      VALGANCICLOVIR BIOGARAN 450 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 300 432 5 7

      VALGANCICLOVIR CRISTERS 450 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires CRISTERS)

      34009 300 110 4 1

      VALGANCICLOVIR EG 450 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 300 110 5 8

      VALGANCICLOVIR EG 450 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 300 929 8 9

      VALGANCICLOVIR MYLAN 450 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 087 2 0

      VALGANCICLOVIR MYLAN 450 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 087 1 3

      VALGANCICLOVIR SANDOZ 450 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires SANDOZ)

      34009 278 563 7 2

      VALGANCICLOVIR TEVA 450 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 300 408 8 1

      VALGANCICLOVIR ZENTIVA 450 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)


      II. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - associé à des pratiques sexuelles à moindre risque, en prophylaxie pré-exposition pour réduire le risque d'infection par le VIH-1 par voie sexuelle chez les adolescents à haut risque de contamination âgés de 15 et plus.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 694 1 7

      EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL BIOGARAN 200 mg/245 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 300 694 2 4

      EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL EG 200 mg/245 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 301 008 9 9

      EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL KRKA D.D. 200 mg/245 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 300 790 3 4

      EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL MYLAN 200 mg/245 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 119 8 7

      EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL SANDOZ 200 mg/245 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 301 119 9 4

      EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL SANDOZ 200 mg/245 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 300 938 6 3

      EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL TEVA 200 mg/245 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 300 768 8 0

      EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL ZENTIVA 200 mg/245 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 301 485 1 8

      EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL ZENTIVA LAB 200 mg/245 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)


      III. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :


      - traitement du trouble d'anxiété généralisée ;
      - traitement du trouble panique, avec ou sans agoraphobie.


      Code CIP

      Présentation

      34009 388 415 2 7

      VENLAFAXINE MYLAN LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 789 2 1

      VENLAFAXINE MYLAN LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 388 425 8 6

      VENLAFAXINE MYLAN LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 273 671 6 8

      VENLAFAXINE MYLAN LP 75 mg, gélules à libération prolongée en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)


Fait le 10 avril 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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