Arrêté du 9 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2019, M. de BROUCKER (Nicolas, Louis, Jean, Albert) et Mme STIEN (Marion, Elisabeth, Annie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « JACQUES ADROVER ET PIERRE YVES HUET, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tourcoing (Nord).
    Le retrait de M. HUET (Pierre, Yves, Jean, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « JACQUES ADROVER ET PIERRE YVES HUET, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « JACQUES ADROVER ET PIERRE YVES HUET, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Jacques ADROVER, Nicolas de BROUCKER et Marion STIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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