Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

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  • En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :


    Titulaire de l'agrément

    TOPOL WATER, s.r.o.
    Nad Rezkovcem 1114
    286 01 Čáslav
    CZECH REPUBLIC

    Dénomination commerciale

    TOPAS R 5-0,7 (5EH)

    TOPAS S 7 (7EH)

    Capacité de traitement

    5 Equivalents-Habitants

    7 Equivalents-Habitants

    Numéro national d'agrément

    2019-003

    2019-004

    Historique

    Modèle de référence agréé en 2019

    Modèle de référence agréé en 2019


    La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
    Les guides d'utilisation (Guide d'utilisation TOPAS R 5-0,7 [5 EH], février 2019, 45 pages et Guide d'utilisation TOPAS S 7 [7 EH], février 2019, 48 pages, TOPOL WATER) sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1
      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ TOPAS R 5-0,7 (5EH)


      RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

      Références réglementaires et normatives

      Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
      Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

      Type de procédure

      Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

      Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

      Centre scientifique et technique du bâtiment


      SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(ES) DISPOSITIF(S)

      Technologie(s) de traitement

      Microstation à culture libre aérée (boue activée fonctionnant selon le procédé SBR : Sequencing Batch Reactor)

      Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

      1 cuve à 4 compartiments :
      - décanteur primaire
      - réacteur biologique
      - compartiment de stockage des boues
      - compartiment technique

      Liste des principaux équipements

      - compresseur
      - diffuseurs d'air
      - électrovannes
      - pompe par injection d'air


      La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). La fréquence de vidange théorique à charge nominale indiquée dans le tableau suivant est donnée à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
      Le dispositif de traitement est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif de traitement est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
      Ce dispositif ne peut pas être installé pour des résidences secondaires.
      L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
      Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
      La charge organique pouvant être traitée par ce dispositif peut aller jusqu'à la capacité de traitement présentée dans le tableau suivant.


      SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU DISPOSITIF

      Dénomination commerciale

      TOPAS R 5-0,7 (5EH)

      Capacité de traitement

      5 EH

      Numéro national d'agrément

      2019-003

      Cuve

      Nombre

      1

      Forme

      Cylindrique

      Matériau

      Polypropylène

      Traitement primaire

      Hauteur utile (cm)

      150

      Volume utile (m3)

      0,40

      Surface utile (m2)

      0,27

      Hauteur maximum de remplissages de boues avant extraction (cm)

      48

      Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

      3

      Réacteur biologique aéré

      Hauteur utile (cm)

      150

      Volume utile (m3)

      0,70

      Surface utile (m2)

      0,47

      Débit d'air déclaré (L/min) des compresseurs pour une contre-pression donnée (mbar)

      60 à 147 mbar

      Compartiment de stockage des boues

      Hauteur utile (cm)

      150

      Volume utile (m3)

      0,46

      Surface utile (m2)

      0,26

      SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

      Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

      0

      Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

      non


    • ANNEXE 2
      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ TOPAS S 7 (7EH)


      RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

      Références réglementaires et normatives

      Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
      Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

      Type de procédure

      Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

      Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

      Centre Scientifique et Technique du Bâtiment


      SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(ES) DISPOSITIF(S)

      Technologie(s) de traitement

      Microstation à culture libre aérée (boue activée fonctionnant selon le procédé SBR : Sequencing Batch Reactor)

      Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

      1 cuve à 4 compartiments :
      - décanteur primaire
      - réacteur biologique
      - compartiment de stockage des boues
      - compartiment technique

      Liste des principaux équipements

      - compresseur
      - diffuseurs d'air
      - électrovannes
      - pompe par injection d'air


      La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). La fréquence de vidange théorique à charge nominale indiquée dans le tableau suivant est donnée à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
      Le dispositif de traitement est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif de traitement est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
      Ce dispositif ne peut pas être installé pour des résidences secondaires.
      L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
      Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
      La charge organique pouvant être traitée par ce dispositif peut aller jusqu'à la capacité de traitement présentée dans le tableau suivant.


      SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU DISPOSITIF

      Dénomination commerciale

      TOPAS S 7 (7EH)

      Capacité de traitement

      7 EH

      Numéro national d'agrément

      2019-004

      Cuve

      Nombre

      1

      Forme

      Rectangulaire

      Matériau

      Panneaux alvéolés en polypropylène

      Traitement primaire

      Hauteur utile (cm)

      160

      Volume utile (m3)

      0,55

      Surface utile (m2)

      0,34

      Hauteur maximum de remplissages de boues avant extraction (cm)

      48

      Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

      3

      Réacteur biologique aéré

      Hauteur utile (cm)

      160

      Volume utile (m3)

      1,09

      Surface utile (m2)

      0,68

      Débit d'air déclaré (L/min) des compresseurs pour une contre-pression donnée (mbar)

      80 à 147 mbar

      Compartiment de stockage des boues

      Hauteur utile (cm)

      160

      Volume utile (m3)

      0,45

      Surface utile (m2)

      0,28

      SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

      Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

      28,5

      Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

      non

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 219,3 Ko
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