Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Proposition de résolution européenne considérée comme adoptée par une commission au fond
(Application de l'article 73 quinquies, alinéas 4 et 5, du règlement)

Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 4, du règlement, la proposition de résolution européenne n° 371 (2018-2019), présentée par Mme Fabienne KELLER et M. Didier MARIE, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les normes sociales européennes applicables au secteur des transports, a été considérée comme adoptée par la commission des affaires sociales le 8 avril 2019.
Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 5 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.