Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Nomination du président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat

En application de l'article 91 sexies du règlement du Sénat, M. le président du Sénat a désigné M. Arnaud Bazin en qualité de président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.

Engagement de la procédure accélérée

Par courrier en date du 10 avril 2019, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse, déposé sur le Bureau du Sénat le 10 avril 2019.