Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Rapports au Parlement

N° 60 (2018-2019)-RP. - Programme national de réforme, transmis à la commission des finances et à la commission des affaires européennes.
N° 61 (2018-2019)-RP. - Projet de programme de stabilité pour 2019-2022, accompagné de l'avis du Haut conseil des finances publiques sur ce programme, transmis à la commission des finances et à la commission des affaires européennes.