Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Addendum aux documents mis en ligne sur le site internet du Sénat
le mardi 9 avril 2019

N° 437 (2018-2019). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares.

Document mis en ligne sur le site internet du Sénat le mercredi 10 avril 2019

N° 381 (2018-2019). - Proposition de loi présentée par Mmes Dominique VÉRIEN, Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Alain SCHMITZ, Hervé MARSEILLE, Bruno RETAILLEAU, Mme Sophie PRIMAS, MM. Christian CAMBON, Jérôme BASCHER, Arnaud BAZIN, Mmes Martine BERTHET, Anne-Marie BERTRAND, Annick BILLON, Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. Bernard BONNE, Philippe BONNECARRÈRE, Jean-Marc BOYER, Max BRISSON, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. Vincent CAPO-CANELLAS, Daniel CHASSEING, Mme Marta de CIDRAC, M. Philippe DALLIER, Mme Laure DARCOS, MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Pierre DECOOL, Mme Nathalie DELATTRE, M. Bernard DELCROS, Mmes Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Élisabeth DOINEAU, M. Alain DUFAUT, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, M. Bernard FOURNIER, Mmes Catherine FOURNIER, Françoise GATEL, Jocelyne GUIDEZ, MM. Olivier HENNO, Loïc HERVÉ, Jean-Raymond HUGONET, Mme Mireille JOUVE, MM. Claude KERN, Laurent LAFON, Michel LAUGIER, Ronan LE GLEUT, Jean-Pierre LELEUX, Jean-François LONGEOT, Pierre LOUAULT, Jean-Claude LUCHE, Mme Viviane MALET, M. Sébastien MEURANT, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Jean-Marie MORISSET, Philippe MOUILLER, Mme Évelyne PERROT, M. Stéphane PIEDNOIR, Mmes Sonia de la PROVÔTÉ, Françoise RAMOND, MM. André REICHARDT, Hugues SAURY, Mmes Nadia SOLLOGOUB, Catherine TROENDLÉ, MM. Raymond VALL, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Michel VASPART et Mme Sylvie VERMEILLET, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine.
N° 427 (2018-2019). - Proposition de loi présentée par M. Martial BOURQUIN, tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur.
N° 438 (2018-2019). - Proposition de loi présentée par Mme Valérie LÉTARD, MM. Frédéric MARCHAND, Olivier HENNO, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Pierre DECOOL, Dany WATTEBLED, Éric BOCQUET et Mme Brigitte LHERBIER, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote.
N° 441 (2018-2019). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, texte de la commission des affaires sociales.
N° 444 (2018-2019). - Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
N° 445 (2018-2019). - Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
N° 447 (2018-2019). - Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, résultat des travaux de la commission.
N° 449 (2018-2019). - Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.