Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 10 avril 2019
Dépôt de projets de loi

N° 451 (2018-2019). - Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (Procédure accélérée), envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 452 (2018-2019). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 440 (2018-2019). - Rapport fait par M. Michel AMIEL au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 417, 2018-2019).
N° 441 (2018-2019). - Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.
N° 443 (2018-2019). - Rapport fait par M. Arnaud de BELENET au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Alain RICHARD et plusieurs de ses collègues visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 385, 2018-2019) et sur la proposition de loi organique de M. Alain RICHARD et plusieurs de ses collègues visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 386, 2018-2019).
N° 444 (2018-2019). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.
N° 445 (2018-2019). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.
N° 446 (2018-2019). - Rapport fait par Mme Marie MERCIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Jérôme DURAIN, Mme Nicole BONNEFOY, MM. Marc DAUNIS, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 384, 2018-2019).
N° 447 (2018-2019). - Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide.
N° 448 (2018-2019). - Rapport fait par M. Philippe BONNECARRÈRE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution de MM. Franck MONTAUGÉ, Jean-Pierre SUEUR, Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, MM. Marc DAUNIS, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois (n° 387, 2018-2019).
N° 449 (2018-2019). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois.

Dépôt de rapports d'information

N° 442 (2018-2019). - Rapport d'information fait par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL au nom de la commission des finances sur les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon.
N° 450 (2018-2019). - Rapport d'information fait par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris.
N° 453 (2018-2019). - Rapport d'information fait par Mme Elisabeth DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales sur la borréliose de Lyme.