Arrêté du 1er avril 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion - Interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

NOR : TREL1822366A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/1/TREL1822366A/jo/texte
JORF n°0086 du 11 avril 2019
Texte n° 5
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;
Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 6 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6 et R. 411-31 à R. 411-37 ;
Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de La Réunion n° 2016-07 en date du 20 octobre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 octobre 2018 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 19 décembre 2018 au 16 janvier 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :


  • Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.


  • I. - Sont interdits sur tout le territoire de La Réunion et en tout temps l'introduction sur le territoire, y compris le transit sous surveillance douanière, l'introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe I au présent arrêté.
    II. - L'introduction sur le territoire de La Réunion, la détention, le transport, l'utilisation et l'échange de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peuvent être autorisés par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-6 du code de l'environnement.
    III. - Les végétaux, les produits d'origine végétale et les autres biens susceptibles de constituer ou de véhiculer des spécimens vivants d'espèces mentionnées au I sont soumis aux contrôles prévus par l'article L. 411-7 du code de l'environnement, lorsqu'ils relèvent des codes de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) n° 2658/87 du 23 juillet 1987 susvisé suivants :
    (i) ex 0602 90 45 (boutures racinées et jeunes plants) ;
    (ii) ex 0602 90 49 ;
    (iii) ex 0602 90 50 ;
    (iv) ex 1209 30 00 (semences) ;
    (v) ex 1209 99 99 (semences).


  • Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce qui vient d'être inscrite par le présent arrêté en annexe I sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
    1° Le stock était régulièrement détenu avant la date de publication du présent arrêté, et le détenteur s'est déclaré auprès de la préfecture de La Réunion dans un délai maximum de 6 mois après la date de publication de cet arrêté ;
    2° Afin d'épuiser le stock, les spécimens le constituant sont :
    (vi) soit vendus ou transférés, dans un délai maximum de un an après la date de publication de cet arrêté, à des établissements bénéficiaires de l'autorisation prévue au II de l'article L. 411-6 ;
    (vii) soit détruits.


  • Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I


      Nom scientifique

      Nom vernaculaire

      Acacia mangium Willd., 1806

      Mangium

      Acacia cyclops A.Cunn. ex G.Don, 1832

      -

      Acacia karroo Hayne, 1827

      Mimosa odorant

      Agrostis stolonifera L., 1753

      Agrostide stolonifère

      Albizia chinensis (Osbeck) Merr., 1916

      -

      Albizia procera (Roxb.) Benth.

      -

      Alstonia macrophylla Wall. ex G.Don

      -

      * Alternanthera philoxeroides L., 1753

      Herbe à alligators

      Angiopteris evecta (G.Forst.) Hoffm., 1794

      -

      Araujia sericifera Brot., 1818

      Araujia

      Ardisia solanacea Roxb., 1795

      -

      Arundo donax L., 1753

      Canne de Provence, Grand roseau

      * Asclepias syriaca L., 1753

      Herbe à la ouate, Herbe aux perruches

      Asparagus africanus Lam.

      -

      Atriplex semibaccata R.Br.

      -

      Austroeupatorium inulaefolium (Kunth) R.M.King & H.Rob.

      -

      Azolla filiculoides Lam., 1783

      Azolla fausse-fougère, Fougère d'eau

      * Baccharis halimifolia L., 1753

      Séneçon en arbre

      Banksia ericifolia L.f.

      -

      Bellis perennis L., 1753

      Pâquerette

      Bothriochloa bladhii (Retz.) S.T.Blake, 1969

      * Cabomba caroliniana A.Gray, 1848

      -

      Callitris endlicheri (Parl.) F.M.Bailey

      -

      Calluna vulgaris (L.) Hull, 1808

      Callune, Béruée

      Celastrus orbiculatus Thunb., 1784

      -

      Cenchrus ciliaris L., 1771

      Cenchrus cilié

      * Cenchrus setaceus (Forssk.) Morrone, 2010

      Herbe aux écouvillons

      Ceratophyllum demersum L., 1753

      Cornifle nageant, Cornifle immergé

      Cereus jamacaru DC., 1828

      Cierge d'Uruguay, Cereus fil barbelé

      Cestrum parqui L'Hér., 1788

      Cestrum

      Citharexylum caudatum L., 1763

      -

      Citharexylum spinosum L., 1753

      -

      Clematis terniflora DC.

      -

      Clusia rosea Jacq., 1760

      -

      Coprosma repens A.Rich.

      -

      Cordia curassavica (Jacq.) Roem. & Schult., 1819

      Cortaderia jubata (Lemoine ex Carrière) Stapf

      -

      Cortaderia selloana (Schult. & Schult.f.) Asch. & Graebn., 1900

      Herbe de la pampa, Herbe des pampas

      Cotoneaster pannosus Franch., 1889

      -

      Corynocarpus laevigatus J.R.Forst. & G.Forst.

      -

      Cupressus arizonica Greene, 1882

      Cyprès de l'Arizona, cyprès

      Cynanchum callialatum Buch.-Ham. ex Wight

      -

      Delairea odorata Lem., 1844

      Lierre d'Allemagne

      Digitaria eriantha Steud., 1829

      -

      Dillenia suffruticosa (Griff.) Martelli

      -

      * Eichhornia crassipes (Mart.) Solms, 1883

      Jacinthe d'eau

      Egeria densa Planch., 1849

      Egéria, Elodée dense

      Elaeagnus angustifolia L., 1753

      Olivier de bohème, Arbre d'argent, Arbre de paradis

      Elaeis guineensis Jacq., 1763

      Palmier à huile

      * Elodea nuttallii (Planch.) H.St.John, 1920

      Elodée à feuilles étroites, Elodée de Nuttall

      Equisetum hyemale L., 1753

      Prêle d'hiver, Jonc hollandais

      Eragrostis curvula (Schrad.) Nees, 1841

      Eragrostide

      Eucalyptus paniculata Sm., 1797

      -

      Fraxinus uhdei (Wenz.) Lingelsh.

      -

      Grevillea banksii R.Br., 1811

      -

      * Gunnera tinctoria (Molina) Mirb., 1805

      Gunnéra du Chili

      Gymnocoronis spilanthoides (D.Don ex Hook. & Arn.) DC.

      Hakea salicifolia (Vent.) B.L.Burtt, 1941

      -

      * Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier, 1895

      Berce du Caucase, Berce de Mantegazzi

      * Heracleum persicum Desf. ex Fisch., 1841

      Berce de Perse

      * Heracleum sosnowskyi Manden., 1944

      Berce de Sosnowsky

      Heteranthera reniformis Ruiz & Pav., 1798

      Hétéranthère réniforme

      Heterotis rotundifolia (Sm.) Jacq.-Fél., 1981

      -

      Homalanthus populifolius Graham

      -

      Houttuynia cordata Thunb.

      -

      * Hydrocotyle ranunculoides L.f., 1782

      Hydrocotyle fausse renoncule, Hydrocotyle à feuilles de renoncule

      Hygrophila polysperma (Roxb.) T.Anderson

      -

      Hymenachne amplexicaulis (Rudge) Nees, 1829

      -

      Hypericum calycinum L., 1767

      Millepertuis calycinal

      Hypericum canariense L., 1753

      -

      Ilex aquifolium L., 1753

      Houx

      * Impatiens glandulifera Royle, 1833

      Balsamine de l'Himalaya, Balsamine géante, Balsamine rouge

      Ipomoea violacea L., 1753

      -

      Jasminum polyanthum Franch.

      -

      * Lagarosiphon major (Ridl.) Moss, 1928

      Lagarosiphon majeur

      Lagunaria patersonia (Andrews) G. Don

      -

      Leptospermum laevigatum (Gaertn.) F.Muell., 1858

      -

      Limnobium spongia (Steud.), 1840

      -

      * Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet, 1987

      Ludwigie à grandes fleurs, Jussie à grandes fleurs

      * Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 1963

      Jussie rampante, Jussie

      Lycium barbarum L., 1753

      Lyciet commun

      Lygodium japonicum (Thunb.) Sw.

      -

      * Lysichiton americanus Hultén & H.St.John

      -

      Lythrum salicaria L., 1753

      Macaranga mappa (L.) Mull.Arg.

      -

      Melaleuca diosmifolia Andrews

      -

      Melaleuca nesophila F.Muell.

      -

      Melastoma malabathricum L., 1753

      -

      Melastoma sanguineum Sims

      -

      Memecylon caeruleum Jack

      -

      * Microstegium vimineum (Trin.) A.Camus

      -

      Miconia calvescens DC., 1828

      Miscanthus floridulus (Labill.) Warb. ex K.Schum. & Lauterb., 1901

      -

      Morella faya (Aiton) Wilbur, 1994

      Myoporum laetum G.Forst., 1786

      -

      * Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc., 1973

      Myriophylle du Brésil

      * Myriophyllum heterophyllum Michx., 1803

      -

      Myroxylon balsamum (L.) Harms, 1908

      -

      Nandina domestica Thunb., 1781

      -

      Nassella tenuissima (Trin.) Barkworth, 1990

      -

      Nasturtium microphyllum Boenn. ex Rchb., 1832

      Cresson à petites feuilles

      Nuphar lutea (L.) Sm., 1809

      Nénuphar jaune, Nénufar jaune

      Nymphoides peltata (S.G.Gmel.) Kuntze, 1891

      Limnanthème faux-nénuphar, Faux nénuphar, Petit nénuphar pelté

      Ochna serrulata (Hochst.) Walp., 1858

      -

      Ochna thomasiana Engl. & Gilg ex Gilg

      -

      Ochroma pyramidale (Cav. ex Lam.) Urb., 1920

      -

      Odontonema cuspidatum (Nees) Kuntze, 1891

      -

      Opuntia stricta (Haw.) Haw., 1812

      Oponce

      Orbea variegata (L.) Haw., 1812

      -

      Paraserianthes lophantha (Willd.) I.C.Nielsen, 1983

      -

      Paraserianthes lophantha subsp. montana (Jungh.) I.C.Nielsen

      -

      Parmentiera aculeata (Kunth) Seem.

      -

      * Parthenium hysterophorus L., 1753

      Camomille, Camomie, Camomille balais, Camomille z'oiseaux, Herbe blanche

      Pentadesma butyracea Sabine

      -

      Pereskia aculeata Mill., 1768

      * Persicaria perfoliata (L.) H.Gross, 1919

      Renouée perfoliée

      Philadelphus karwinskyanus Koehne

      -

      Phytolacca dioica L., 1762

      Belombra

      Pinus nigra J.F.Arnold, 1785

      Pin noir d'Autriche

      Pinus radiata D.Don, 1836

      Pin de Monterey

      Pluchea carolinensis (Jacq.) G.Don, 1839

      -

      Polypogon monspeliensis (L.) Desf., 1798

      Polypogon de Montpellier

      Prosopis pallida (Humb. & Bonpl. ex Willd.) Kunth, 1823

      -

      Pyracantha angustifolia (Franch.) C.K.Schneid., 1906

      -

      Robinia pseudoacacia L., 1753

      Robinier faux-acacia, Acacia blanc, Robinier, Robinier faux acacia

      Rosa laevigata Michx.

      -

      Rosa multiflora Thunb., 1784

      Rosier à nombreuses fleurs, Églantier multiflore

      Sagittaria platyphylla (Engelm.) J.G.Sm.

      -

      Sanchezia speciosa Leonard, 1926

      -

      Searsia lancea (L.f.) F.A.Barkley

      -

      Senna artemisioides Isely

      -

      Senna bicapsularis (L.) Roxb., 1832

      -

      Senna didymobotrya (Fresen.) H.S.Irwin & Barneby

      -

      Senna singueana (Delile) Lock, 1988

      -

      Sesbania punicea (Cav.) Benth., 1859

      Flamboyant d'Hyères

      Setaria palmifolia (J.Koenig) Stapf, 1914

      -

      Solanum marginatum L. f.

      -

      Spartium junceum L., 1753

      Genêt d'Espagne, Spartier à tiges de jonc

      Spathodea campanulata P.Beauv., 1805

      Tulipier du Gabon

      Stenotaphrum secundatum (Walter) Kuntze, 1891

      Sténotaphrum

      Tamarix parviflora DC., 1828

      Tamaris à petites fleurs

      Tetrastigma pubinerve Merr. & Chun

      -

      Tetrastigma voinierianum (Baltet) Gagnep.

      -

      Triadica sebifera (L.) Small, 1933

      -

      Triplaris weigeltiana (Rchb.) Kuntze, 1898

      -

      Turbina corymbosa (L.) Raf., 1838

      -

      Typha latifolia L., 1753

      Massette à larges feuilles

      Ulmus parvifolia Jacq.

      -

      Vitex agnus-castus L., 1753

      Gattilier, Poivre sauvage

      Vitex doniana Sweet

      -

      Vitex parviflora A.Juss.

      -

      Volkameria inermis L., 1753

      -

      Wikstroemia indica (L.) C.A.Mey., 1843

      -


      Les espèces marquées d'un astérisque (*) sont à la fois interdites dans l'Union européenne et non indigènes à La Réunion.


Fait le 1er avril 2019.


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjointe au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
S. Mourlon


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
V. Métrich-Hécquet
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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