Décision n° 2019-PA-03 du 20 février 2019 modifiant le nom du service Radio Rézo

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2006-152 du 21 février 2006 du conseil, reconduite par les décisions n° 2010-672 du 14 septembre 2010 et n° 2015-PA-11 du 10 septembre 2015 et modifiée par les décisions n° 2016-PA-01 du 21 janvier 2016, n° 2017-PA-40 du 30 mars 2017 et n° 2018-746 du 10 octobre 2018 autorisant la SARL EFMédias à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rézo ;
Vu la décision n° 2010-731 du 27 septembre 2010 du conseil, reconduite par la décision n° 2015-PA-05 du 4 mars 2015, étendue par la décision n° 2016-748 du 21 septembre 2016 et modifiée par les décisions n° 2017-PA-40 du 30 mars 2017 et n° 2018-746 du 10 octobre 2018 autorisant la SARL EFMédias à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rézo ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le Comité territorial de l'audiovisuel de Paris et la SARL EFMédias ;
Vu le courrier en date du 31 janvier 2019 par lequel la SARL EFMédias a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Paris d'une demande de changement de nom de service,
Décide :


  • Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Radio Rézo » est remplacé par : « Radio LOVELY ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL EFMédias et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2019.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :
Le président,
A. Schilte

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