Arrêté du 3 avril 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

NOR : CPAB1909670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/3/CPAB1909670A/jo/texte
JORF n°0081 du 5 avril 2019
Texte n° 23
Version initiale
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Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2019 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 56 771 755,48 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :


  • Sont ouverts sur 2019 des crédits pour un montant de 56 771 755,48 € en autorisations d'engagement et de 56 771 755,48 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

      NUMERO
      du programme ou de la dotation

      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      (en euros)

      CRÉDITS
      de paiement ouverts
      (en euros)

      Action extérieure de l'État

      116 767,63

      116 767,63

      Action de la France en Europe et dans le monde

      105

      59 095,32

      59 095,32

      Diplomatie culturelle et d'influence

      185

      57 672,31

      57 672,31

      Administration générale et territoriale de l'État

      10 897,84

      10 897,84

      Administration territoriale

      307

      10 897,84

      10 897,84

      Conseil et contrôle de l'État

      47 153,21

      47 153,21

      Cour des comptes et autres juridictions financières

      164

      47 153,21

      47 153,21

      Culture

      1 959,50

      1 959,50

      Patrimoines

      175

      384,50

      384,50

      Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

      224

      1 575,00

      1 575,00

      Défense

      51 590 524,50

      51 590 524,50

      Équipement des forces

      146

      4 386 566,90

      4 386 566,90

      Préparation et emploi des forces

      178

      16 307 105,15

      16 307 105,15

      Soutien de la politique de la défense

      212

      30 896 852,45

      30 896 852,45

      Dont titre 2

      30 896 532,83

      30 896 532,83

      Direction de l'action du Gouvernement

      21 750,00

      21 750,00

      Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

      333

      21 750,00

      21 750,00

      Écologie, développement et mobilité durables

      342 009,00

      342 009,00

      Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

      159

      256,00

      256,00

      Prévention des risques

      181

      42 449,61

      42 449,61

      Infrastructures et services de transports

      203

      268 885,10

      268 885,10

      Affaires maritimes

      205

      30 418,29

      30 418,29

      Économie

      52 220,87

      52 220,87

      Développement des entreprises et régulations

      134

      1 300,00

      1 300,00

      Statistiques et études économiques

      220

      50 920,87

      50 920,87

      Enseignement scolaire

      73 940,16

      73 940,16

      Enseignement scolaire public du second degré

      141

      1 000,00

      1 000,00

      Soutien de la politique de l'éducation nationale

      214

      72 940,16

      72 940,16

      Gestion des finances publiques et des ressources humaines

      529 233,95

      529 233,95

      Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

      156

      506 902,87

      506 902,87

      Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

      218

      22 331,08

      22 331,08

      Recherche et enseignement supérieur

      97 465,12

      97 465,12

      Vie étudiante

      231

      97 465,12

      97 465,12

      Sécurités

      3 887 583,70

      3 887 583,70

      Gendarmerie nationale

      152

      3 861 963,55

      3 861 963,55

      Dont titre 2

      869,83

      869,83

      Police nationale

      176

      25 620,15

      25 620,15

      Travail et emploi

      250,00

      250,00

      Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

      103

      250,00

      250,00

      Totaux

      56 771 755,48

      56 771 755,48

      Dont titre 2

      30 897 402,66

      30 897 402,66


Fait le 3 avril 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le chargé de la première sous-direction,
S. Bakhouche

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,2 Ko
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