Décision n° 2019-LY-02 du 22 février 2019 modifiant le nom du service Radio 74

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-845 du 27 septembre 2011 du Conseil, reconduite par la décision n° 2016-LY-24 du 10 mars 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, autorisant l'association Santé Totale à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 74 ;
Vu la décision n° 2011-975 du 18 octobre 2011 du Conseil, reconduite par la décision n° 2016-LY-25 du 10 mars 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, autorisant l'association Santé Totale à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 74 ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et l'association Santé Totale ;
Vu le courrier en date du 22 janvier 2019 par lequel l'Association Santé Totale a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon d'une demande de changement de nom de service,
Décide :


  • Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Radio 74 » est remplacé par : « LifeStyle 74 ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association Santé Totale et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Lyon, le 22 février 2019.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :
Le président,
J.-F. Moutte

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 170,9 Ko
Retourner en haut de la page