Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

NOR : AGRG1909290A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/27/AGRG1909290A/jo/texte
JORF n°0077 du 31 mars 2019
Texte n° 51
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5143-6, L. 5144-1 et R. 5143-6 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2011 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 22 janvier 2019,
Arrêtent :


  • L'annexe de l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé est modifiée comme suit :
    Au point 4.3 Vaccins du chapitre Ier Production bovine, sont ajoutés après les mots : « germes coliformes » les mots : « et à Streptococcus uberis ».


  • Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 mars 2019.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur générale de l'alimentation,
P. Dehaumont


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179,6 Ko
Retourner en haut de la page