Annexe

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  ANNEXE

  
  Opérateur de compétences des entreprises de proximité, 53, rue Ampère, 75017 Paris.
  Champ territorial : national.

  
  Champ d'intervention

  
  Entreprises entrant dans le champ d'application des branches suivantes :

  IDCC	Libellé de la branche
  1605	Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
  2395	Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur
  2697	Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
  1408	Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
  0733	Convention collective nationale des détaillants en chaussure
  1483	Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
  0915	Convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations
  1412	Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
  1527	Convention collective nationale de l'immobilier
  0184	Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques
  3013	Convention collective nationale de la librairie
  1611	Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
  1589	Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  1982	Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
  1499	Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
  2098	Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
  1512	Convention collective nationale de la promotion immobilière
  0454	Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
  2111	Convention collective nationale des salariés du particulier employeur
  0614	Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
  1404	Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SEDIMA)
  3127	Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
  1043	Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
  1996	Convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  1978	Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  0843	Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales-
  0953	Convention collective nationale de la charcuterie de détail
  1286	Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  1267	Convention collective nationale de la pâtisserie
  1504	Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie)
  0992	Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
  1850	Convention collective de l'avocat salarié
  1000	Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  1147	Convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin)
  2785	Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
  1619	Convention collective nationale des cabinets dentaires
  1951	Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  0240	Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce
  0959	Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
  0993	Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
  0759	Convention collective nationale des pompes funèbres
  1875	Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié
  2564	Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
  2596	Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
  3032	Convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
  2205	Convention collective du notariat
  2219	Convention collective des taxis - 4932Z
  2272	Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
  1621	Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
  2978	Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées
  2706	Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
  2329	Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat-
  1921	Convention collective nationale des huissiers de justice
  2332	Convention nationale des entreprises d'architecture

  
  Ainsi que les entreprises ne relevant pas d'une convention collective nationale ou d'un accord national de branche sur la formation, dont l'activité principale relève du champ d'intervention de l'opérateur de compétences en application des dispositions du 2° du II de l'article L. 6332-1-1 du code du travail.

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