Arrêté du 15 mars 2019 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR : MICC1909048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/15/MICC1909048A/jo/texte
JORF n°0076 du 30 mars 2019
Texte n° 43
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 15 mars 2019 :
    La société eDOC-GROUP, sise 75, rue Jules-Janssen, 29490 Guipavas, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique hébergé par les centres serveurs de Val-de-Reuil (7, voie de l'Orée, 27100 Val-de-Reuil) et Rueil-Malmaison (rue Pierre-Brossolette, 92500 Rueil-Malmaison).
    Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,9 Ko
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