Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 20 mars 2019, est nommé membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1, sur proposition du Mouvement des entreprises de France :


    - en tant que suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations : M. Maurice MENNEREAU en remplacement de M. Patrick PENSIVY.

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