Arrêté du 14 mars 2019 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Kurento Énergies (ex-NovaWatt) à la société NovaJoule

NOR : TRER1908229A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/14/TRER1908229A/jo/texte
JORF n°0073 du 27 mars 2019
Texte n° 4

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 14 mars 2019, est autorisé le transfert d'autorisation d'exploiter une centrale de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 48 MW, accordée par arrêté du 1er septembre 2015 à la société à la société Kurento Énergies (ex-NovaWatt) dont le siège social est 1, parvis de la Défense La Grande Arche Paroi Nord, 92800 Puteaux, à la société NovaJoule dont le siège social est situé à la même adresse.
    La centrale de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel est localisée Usine d'Emin Leydier, Zone industrielle ORTI, 26420 Saint-Vallier.

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