Arrêté du 13 mars 2019 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières

Version initiale


Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le décret n° 2006-1725 du 23 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières ;
Vu l'arrêté du 3 août 2006 modifié portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes, des chambres régionales et territoriales des comptes et du Haut Conseil des finances publiques,
Arrête :


  • Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :


    - rapports publics :

    prix public indiqué sur la publication

    - synthèse des rapports publics :

    prix public indiqué sur la publication

    - « Revue des deux Mondes » tiré à part

    5 €

    - « Barbé-Marbois »
    Editions Michalon

    3 €

    - « Ouvrez et voyez »
    Gallimard Découvertes

    12 €

    - « Dictionnaire biographique des magistrats »
    Editions la Documentation française

    98 €

    - « Philippe Séguin, un Premier président dans la République. Discours 2004-2009 »
    Editions la Documentation française

    15 €

    - « La Cour des comptes et le contrôle de l'ARC »
    Editions la Documentation française

    12 €

    - « La Cour des comptes pendant les années noires »
    Editions la Documentation française

    12 €

    - « La Cour des comptes et l'affaire des avions renifleurs »
    Editions la Documentation française

    12 €

    - « La Cour des comptes et le baron Haussmann »
    Editions la Documentation française

    12 €

    - « La Cour des comptes et l'affaire du carrefour du développement »
    Editions la Documentation française

    12 €

    - « Philippe Séguin à la Cour des comptes »
    Editions la Documentation française

    20 €

    - Ouvrage du centenaire « Le Palais Cambon »
    Editions la Documentation française

    15 €

    - « La Cour des comptes »
    Editions la Documentation française

    34 €

    - « La Cour des comptes »
    Nane Editions

    10 €

    - « La Cour des comptes et la culture »
    Editions la Documentation française

    19 €

    - « La Cour des comptes dans la guerre 14-18 »
    Editions la Documentation française

    19 €

    - « La Cour des comptes et les entreprises publiques : la réforme de 1976 »
    Editions la Documentation française

    12 €

    - « La Cour des comptes en mai 1968 »
    Editions la Documentation française

    12 €

    - « L'attribution à la Cour des comptes du contrôle de la Sécurité sociale en 1950 »
    Editions la Documentation française

    12 €

    - « Le Premier président Le Conte : Un heureux mariage de raison avec la Cour des comptes (1902-1948) »
    Editions la Documentation française

    19 €

    - Médailles :

    - « Jetons en argent » :

    personnels des juridictions financières (catégorie C et B)

    3 €

    personnels de catégorie A et magistrats

    9 €

    prix public

    22 €

    - Médailles « jetons - souvenir » - Métal doré

    2 €

    - Cartes postales :

    - Unité

    0,40 €

    - Lot de 3

    1 €

    - Timbres

    - Timbre souvenir Cour

    10 €

    - Timbre du Centenaire

    1 €

    Stylo

    3 €

    Crayon

    1,50 €

    Gomme

    1,50 €

    Magnet

    3 €

    Un lot de 2 magnets

    5,50 €

    Un lot de 4 magnets

    10 €

    Carnet A5

    8 €

    Porte-clés magnétique

    2,50 €

    Maquette « Palais Cambon »

    2 €

    DVD du 5 novembre 2007

    1,50 €

    Clé USB 8 GO

    7 €

    Sac en tissu

    5 €

    Gobelet réutilisable (personnels des juridictions financières uniquement)

    5 €

    Pot de miel de la Cour des comptes (45 gr)

    4,50 €


  • L'arrêté du 20 juillet 2018 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 2019.


Didier Migaud

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,3 Ko
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