Arrêté du 20 mars 2019 portant approbation de l'acquisition d'une participation financière par l'Agence française de développement

NOR : ECOT1902974A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/20/ECOT1902974A/jo/texte
JORF n°0069 du 22 mars 2019
Texte n° 11
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 20 mars 2019, l'acquisition par l'Agence française de développement de 3 997 936 actions de la société de droit français PROPARCO représentant 9,23 % du capital de la société est approuvée.

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