Décret du 19 mars 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2019 :
    M. Pierre CAYROL, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2019.
    M. Hervé STEPHAN, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2019.

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