Arrêté du 8 mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja)

NOR : AGRG1906996A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/8/AGRG1906996A/jo/texte
JORF n°0066 du 19 mars 2019
Texte n° 29

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 22 février 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « tournesol, soja et ricin »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE

    DÉNOMINATION

    OBTENTEUR (S)

    RESPONSABLE (S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Soja

    Albenga.

    Saatzucht Donau GesmbH & Co KG (AT).

    Saatzucht Donau GesmbH & Co KG (AT).

    ES Director.

    Euralis Semences (FR).

    Euralis Semences (FR).

    ES Professor.

    Euralis Semences (FR).

    Euralis Semences (FR).

    RGT Sakusa.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).

    RGT Sphinxa.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).

    RGT Stocata.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).

    RGT Straviata.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).


  • Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :


    ESPÈCE

    DÉNOMINATION

    OBTENTEUR (S)

    RESPONSABLE (S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Soja

    Hana.

    Semences Prograin Inc (CA).

    Semences Prograin Inc (CA).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 mars 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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