Arrêté du 15 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SSAS1904339A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/15/SSAS1904339A/jo/texte
JORF n°0066 du 19 mars 2019
Texte n° 13
Version initiale
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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (33 inscriptions)


      I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      DARUNAVIR, co-administré avec une faible dose de ritonavir est indiqué en association avec d'autres médicaments antirétroviraux, pour le traitement des patients infectés par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH-1).
      DARUNAVIR 400 mg/800 mg comprimés peut être utilisé pour obtenir les posologies adaptées au traitement de l'infection par le VIH-1 chez les adultes et la population pédiatrique à partir de l'âge de 3 ans et pesant au moins 40 kg :


      - naïfs de traitement antirétroviral (ARV) ;
      - prétraités par des ARV sans aucune mutation associée à une résistance au darunavir et ayant un taux d'ARN du VIH-1 plasmatique < 100 000 copies/ml et un taux de CD4+ ≥100x106 cellules/L.


      Lors de l'instauration d'un traitement par DARUNAVIR chez des patients prétraités par des ARV, l'utilisation de DARUNAVIR doit être guidée par un test de résistance génotypique.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 384 1 0

      DARUNAVIR ZENTIVA 400 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 301 384 5 8

      DARUNAVIR ZENTIVA 800 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)


      II. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
      DARUNAVIR, co-administré avec une faible dose de ritonavir est indiqué en association avec d'autres médicaments antirétroviraux, pour le traitement des patients infectés par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH-1).
      DARUNAVIR 600 mg comprimés peut être utilisé pour obtenir les posologies adaptées :


      - au traitement de l'infection par le VIH-1 chez les adultes prétraités par des antirétroviraux (ARV), y compris les patients lourdement prétraités ;
      - au traitement de l'infection par le VIH-1 chez la population pédiatrique à partir de l'âge de 3 ans et pesant au moins 15 kg.


      Lors de l'instauration du traitement par DARUNAVIR co-administré avec une faible dose de ritonavir, les antécédents thérapeutiques de chaque patient et les profils de résistance associés aux différents antirétroviraux devront être évalués avec attention. Les tests de résistance génotypique et phénotypique (lorsqu'ils sont disponibles) et les antécédents thérapeutiques doivent guider l'utilisation de DARUNAVIR.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 384 3 4

      DARUNAVIR ZENTIVA 600 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)


      III. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      Hypercholestérolémie :
      EZETIMIBE/SIMVASTATINE est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une hypercholestérolémie primaire (familiale hétérozygote et non familiale) ou une dyslipidémie mixte lorsque l'utilisation d'une association est appropriée :


      - patients non contrôlés de façon appropriée par une statine seule ;
      - patients recevant déjà une statine et de l'ézétimibe.


      Hypercholestérolémie familiale homozygote (HFHo) :
      EZETIMIBE/SIMVASTATINE est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une HFHo.
      Ces patients peuvent recevoir également des traitements adjuvants (exemple : aphérèse des LDL).


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 643 6 5

      EZETIMIBE/SIMVASTATINE ALTER 10 mg/20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ALTER)

      34009 301 643 7 2

      EZETIMIBE/SIMVASTATINE ALTER 10 mg/20 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ALTER)

      34009 301 643 0 3

      EZETIMIBE/SIMVASTATINE ALTER 10 mg/40 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ALTER)

      34009 301 643 1 0

      EZETIMIBE/SIMVASTATINE ALTER 10 mg/40 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ALTER)

      34009 301 599 2 7

      EZETIMIBE/SIMVASTATINE KRKA 10 mg/20 mg, comprimés sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 301 662 8 4

      EZETIMIBE/SIMVASTATINE KRKA 10 mg/20 mg, comprimés sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/90) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 301 599 3 4

      EZETIMIBE/SIMVASTATINE KRKA 10 mg/20 mg, comprimés sous plaquettes prédécoupées unitaires (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 301 662 9 1

      EZETIMIBE/SIMVASTATINE KRKA 10 mg/20 mg, comprimés sous plaquettes prédécoupées unitaires (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/90) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 301 599 8 9

      EZETIMIBE/SIMVASTATINE KRKA 10 mg/40 mg, comprimés sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 301 663 0 7

      EZETIMIBE/SIMVASTATINE KRKA 10 mg/40 mg, comprimés sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/90) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 301 600 0 8

      EZETIMIBE/SIMVASTATINE KRKA 10 mg/40 mg, comprimés sous plaquettes prédécoupées unitaires (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 301 663 1 4

      EZETIMIBE/SIMVASTATINE KRKA 10 mg/40 mg, comprimés sous plaquettes prédécoupées unitaires (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/90) (laboratoires KRKA FRANCE)


      IV. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 520 2 7

      ACIDE ZOLEDRONIQUE GENFARMA 4 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

      34009 301 614 9 4

      ATAZANAVIR MYLAN 150 mg, gélules (B/60) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 615 1 7

      ATAZANAVIR MYLAN 200 mg, gélules (B/60) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 615 3 1

      ATAZANAVIR MYLAN 300 mg, gélules (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 366 3 8

      CELECOXIB MYLAN 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 366 5 2

      CELECOXIB MYLAN 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 537 8 9

      CHOLECALCIFEROL EG 100 000 UI, solution buvable, 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 301 542 8 1

      ELETRIPTAN ARROW 20 mg, comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 542 5 0

      ELETRIPTAN ARROW 40 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 542 4 3

      ELETRIPTAN ARROW 40 mg, comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 278 996 0 7

      HYDROXYZINE ARROW 25 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 511 6 7

      LEVETIRACETAM MYLAN PHARMA 500 mg, comprimés pelliculés en flacon (PEHD) avec bouchon (PP) (B/60) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 648 5 3

      RABEPRAZOLE MYLAN GENERIQUES 10 mg, comprimés gastro-résistants en flacon (PEHD) et bouchon à visser (PP) contenant un dessicant (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 649 0 7

      RABEPRAZOLE MYLAN GENERIQUES 20 mg, comprimés gastro-résistants en flacon (PEHD) et bouchon à visser (PP) contenant un dessicant (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 913 5 7

      VENLAFAXINE ARROW GENERIQUES LP 37,5 mg, gélule à libération prolongée sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 915 1 7

      VENLAFAXINE ARROW GENERIQUES LP 75 mg, gélule à libération prolongée sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 568 2 7

      VERAPAMIL MYLAN PHARMA LP 240 mg, comprimés pelliculés sécables à libération prolongée (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 568 3 4

      VERAPAMIL MYLAN PHARMA LP 240 mg, comprimés pelliculés sécables à libération prolongée (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)


Fait le 15 mars 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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