Arrêté du 11 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

NOR : JUSK1907417A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/11/JUSK1907417A/jo/texte
JORF n°0064 du 16 mars 2019
Texte n° 11
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Version initiale


Le directeur de l'administration pénitentiaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2015 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2015 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire),
Arrête :


  • L'article 8 de l'arrêté du 4 mars 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Rose-Marie Rojo, attachée principale d'administration, cheffe de section au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à Mme Julie Bourriot, attachée d'administration, cheffe de section au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à Mme Stéphanie Sookahet-Pantigny, attachée d'administration, cheffe de section au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 mars 2019.


S. Bredin

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