Arrêté du 8 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2019 :
    Les retraits de M. VANDENBROUCKE (Yves, Gérard, Jérôme), de Mme LECOCQ (Caroline, Marie-Louise, Colette), épouse FERONT, et de M. BOURGEOIS (Hubert, Nicolas, Bernard), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Yves VANDENBROUCKE, Caroline FERONT-LECOCQ et Hubert BOURGEOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Steenvoorde (Nord), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. VANDENBROUCKE (Yves, Gérard, Jérôme), de Mme LECOCQ (Caroline, Marie-Louise, Colette), épouse FERONT, et de M. BOURGEOIS (Hubert, Nicolas, Bernard), la société civile professionnelle « Yves VANDENBROUCKE, Caroline FERONT-LECOCQ et Hubert BOURGEOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FLANDRES LYS NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Steenvoorde (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle « Yves VANDENBROUCKE, Caroline FERONT-LECOCQ et Hubert BOURGEOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    Mme LECOCQ (Caroline, Marie-Louise, Colette), épouse FERONT, M. BOURGEOIS (Hubert, Nicolas, Bernard), M. MARY (Alexis, Jean-Pierre, Laurent) et M. BOURGEOIS (Nicolas, Noël, Pascal) sont nommés notaires associés.

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