Arrêté du 8 mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

NOR : AGRG1906976A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/8/AGRG1906976A/jo/texte
JORF n°0063 du 15 mars 2019
Texte n° 37

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu les arrêtés du 14 octobre 2014 modifié et du 25 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plantes potagères et maraîchères »,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 2014 modifié susvisé, pour la variété Isobel Rose, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Pro-Veg Seeds Ltd (GB) » sont remplacés par les mots : « Frisian Seeds (NL) ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 mars 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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