Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019

1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions

Affaires économiques : M. Thibault Bazin, M. Alain Bruneel.
Affaires sociales : M. Jean-Philippe Nilor.
Défense : M. Fabien Du Filippo.

Nominations

Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires économiques : M. Fabien Di Filippo.
Défense : M. Thibault Bazin.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires économiques : M. Jean-Philippe Nilor.
Affaires sociales : M. Alain Bruneel.

2. Réunions
Jeudi 14 mars 2019

Comité d'évaluation et de contrôle :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, « Comment mieux coordonner et valoriser les travaux de l'évaluation des politiques publiques ? » en présence de :
M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes ;
M. Julien Blanchet, vice-président du Conseil économique, social et environnemental ;
M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie ;
M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique ;
M. Michel Rouzeau, chef du service de l'inspection générale de l'administration ;
M. Olivier Laboux, vice-président de la Conférence des présidents d'université ;
M. Michel Basset, président de la Société française de l'évaluation ;
M. Thomas Delahais, associé du cabinet Quadrant Conseil.
- désignation d'un vice-président ;
- désignation de rapporteurs.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (suite rapport).
A 21 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite de l'examen).
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France :
A 10 heures (6e bureau) :
- audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du numérique.
A 12 heures (6e bureau) :
- Audition de Maître Sophie Mazas, avocate, présidente de la Fédération de l'Hérault de la Ligue des droits de l'Homme.
Mission d'information sur l'impôt universel :
A 9 heures (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- table ronde réunissant M. Bruno Mauchauffée, adjoint du directeur de la législation fiscale et Mme Patricia Lechard, adjointe du chef de bureau E1 de la Direction générale de la législation fiscale, Mme Agnès Arcier, directrice des impôts des non-résidents, et Mme Isabelle Carpentier, chargée de la division de la fiscalité des particuliers et du contrôle fiscal de la DRESG à la Direction des impôts des non-résidents et M. Florent Tesson, administrateur des finances publiques à La Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF).
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du médecin général inspecteur Geneviève Fidelle, directrice des hôpitaux - Service de santé des armées.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 15 h 30 (salle n° 3, 95, rue de l'Université) :
- audition de Mme Françoise Pétreault, sous-directrice de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse, et Mme Ghyslaine Deslaurier, adjointe à la cheffe de bureau des actions culturelles et sportives.

Lundi 18 mars 2019

Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Alban Bensa, anthropologue spécialiste de la Nouvelle-Calédonie, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
A 17 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Thierry Lataste, haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie.

Mardi 19 mars 2019

Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- communication de M. Nicolas Démoulin au titre du groupe de travail sur l'hébergement d'urgence ;
- communication de M. Éric Bothorel, au titre du groupe de travail consacré à la situation sociale du groupe Nokia ;
- examen de la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (n° 1727) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).

Mercredi 20 mars 2019

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- nomination de rapporteurs ;
- table ronde sur la lutte contre le streaming illégal, notamment dans le domaine sportif.
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, par Mme Huguette Tiegna, députée, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, du rapport de l'OPECST sur les scénarios de prospective technologique pour un arrêt des ventes de véhicules thermiques à l'horizon 2040.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde des syndicats représentatifs de la Police nationale réunissant :
- Fédération Interco CFDT : Alternative Police CFDT : M. Denis Jacob, secrétaire général, M. Julien Morcrette, secrétaire général et M. Bruno Caruso, chargé de communication ; Syndicat des cadres de sécurité intérieure (SCSI) : M. Christophe Rouget, secrétaire général adjoint et M. Didier Rendu, secrétaire national ;
- Fédération de syndicat du ministère de l'intérieur FSMI FO : M. Yves Lefebvre, secrétaire général et M. Grégory Joron, secrétaire national ;
- Fédération syndicale CFE-CGC Police Nationale Alliance : M. Stanislas Gaudon, secrétaire administratif général adjoint, M. Olivier Hourcau, secrétaire national province, M. Emmanuel Cravello, chargé de mission Ile de France et M. Philippe Lavenu, délégué national communication ;
- Fédération UNSA-FASMI.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation des conclusions de la mission flash sur l'investissement des collectivités territoriales (Mme Christine Pirès Beaune et M. Rémy Rebeyrotte, co-rapporteurs).
- désignation de rapporteurs :
- sur le projet de loi d'orientation des mobilités (sous réserve de sa transmission par le Sénat) ;
- sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de son dépôt) ;
- pour la mission d'information sur l'évaluation des effets de la nouvelle carte régionale.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 15 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Isabelle Kocher, présidente du Comité stratégique de filière (CSF) « Industries des nouveaux systèmes énergétiques ».
A 17 h 30 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Anne Guérin, directrice exécutive de Bpifrance, en charge du financement et du réseau, et de M. Guillaume Mortelier, directeur exécutif en charge de l'accompagnement, accompagnés de M. Jean-Baptiste Marin-Lamellet, responsable des relations institutionnelles.
A 18 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Bernard Streit, ancien dirigeant et ancien président du conseil d'administration de l'entreprise Delfingen.

Jeudi 21 mars 2019

Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 9 heures (salle 6350) :
- audition commune : Union des policiers nationaux indépendants (UPNI) : M. Thomas Nesle, président, M. Laurent Gbenoukpo Houndegla, brigadier de la police, vice-président et Mme Audrey George, brigadier-chef et France Police - Policiers en colère : M. Michel Thooris, secrétaire général.

Mercredi 27 mars 2019

Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Barsacq, directrice Impact et Héritage, Mme Georgina Grenon, directrice Excellence Environnementale, M. Damien Combredet, responsable Sport et Société, et M. Sébastien Chesbeuf, responsable des affaires publiques du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 18 mars 2019

Commission des affaires sociales :
A 15 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (amendements, art. 88).

Mardi 19 mars 2019

Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yves Bigot, directeur général de TV5Monde, Mme Véronique Cayla, présidente d'ARTE France et Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'audiovisuel extérieur français.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. Thierry Caquet, directeur scientifique Environnement de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et de M. Marc Gauchée, conseiller parlementaire et institutionnel du président-directeur général.
A 17 h 15 (salle de la commission) :
- audition à confirmer.
A 18 h 15 (salle de la commission) :
- audition de Mme Stéphanie Thiebault, directrice de l'Institut écologie et environnement du CNRS (Inee), de M. André Le Bivic, directeur de l'Institut des sciences biologiques (Insb), et de M. Thomas Borel, chargé des relations avec le Parlement.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du Médecin en chef Laurent Martinez, Coordonnateur national du service médico-psychologique des armées.
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme Arielle Thimon-Lechevalier, Cheffe du bureau « Offre de soins-Parcours de santé » - Division « Expertise & stratégie santé de défense » - Direction centrale du service de santé des armées.

Mercredi 20 mars 2019

Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- accord sur le siège de l'Autorité européenne des marchés financiers (n° 1390) (rapport) ;
- ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur (n° 1391) (rapport) ;
- accord France-Tchad et France-Angola services aériens (n° 1566) (rapport).
A 17 heures :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 1660) (rapport).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Nicolas Roche, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, par Mme Huguette Tiegna, députée, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les scénarios de prospective technologique pour un arrêt des ventes de véhicules à moteur thermique à l'horizon 2040.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n° 1356) (M. Fabien Matras, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n° 759).

Jeudi 21 mars 2019

Commission des affaires européennes :
A 9 h 15 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- socle européen des droits sociaux (rapport d'information) ;
- mandats de négociation des accords de libre-échange Union européenne/États-Unis (communication).
Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (salle de la commission) :
- auditions de députés de la Polynésie française dans le cadre de la modification du statut de cette collectivité ;
- présentation du rapport d'information sur les discriminations (Mmes Manin, Rilhac et Petit, rapporteures) ;
- audition possible de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le Préfet Jacques Witkowski, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
A 10 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile (DGAC) et de M. Pierre Moschetti, sous-directeur de la construction aéronautique à la direction du transport aérien.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Eric Labaye, président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 9 heures (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Frédéric Rossi, directeur général délégué export de Business France, et de M. Matthieu Lefort, directeur industrie et CleanTech ; de M. Marc Brua, directeur général de Squad et de M. Antoine Hautin, directeur de projets ; de M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques et relations internationales de Naval Group, de Mme Marie-Colombe Célérier, responsable relations extérieures et de M. Pascal Leroy, directeur des activités nucléaires.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- entretien sur la fiscalité écologique avec Mme Bénédicte Peyrol, députée.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : chaleur renouvelable.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : réseaux d'énergie.
Mission d'information sur le tourisme :
A 9 heures (salle n° 3, 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Nicolas Dayot, président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA), accompagné de M. Nicolas Bouvier, chargé des relations extérieures.

Mardi 26 mars 2019

Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- Examen, pour avis, du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737) (M. N., rapporteur pour avis).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Sandrine Gaudin, Secrétaire générale aux Affaires européennes, sur le Conseil européen (à confirmer).
Commission des finances :
A 16 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Gérard Terrien, président de la cinquième chambre de la cour des comptes sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les dépenses fiscales en matière de logement.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Luscan, président, et de M. François Perret, directeur général de Pacte PME.
A 17 h 15 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Christian Cucchiarini, directeur affaires institutionnelles et juridiques de l'organisation professionnelle EGF-BTP.

Mercredi 27 mars 2019

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Frédéric Sanaur, préfigurateur de l'Agence du sport.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- communication de Mme Caroline Janvier, rapporteure de la « mission flash » relative aux dispositifs d'inclusion dans l'emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap, puis débat.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- lutte contre les discriminations au sein des armées (rapport d'information).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- examen de la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (n° 1721).
Commission des lois :
A 8 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation (n° 101) ;
- examen de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (n° 1649) (M. Arnaud Viala, rapporteur) ;
- examen du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 1695) et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n° 1696) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n° 759).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde des associations membres de l'Entente gendarmerie.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- débat sur les évolutions législatives susceptibles d'être proposées par la délégation, à la suite du grand débat national, dans le cadre d'un projet ou d'une proposition de loi relative aux collectivités territoriales.
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers :
A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Luc Girardi et M. Thierry Vught, conseillers-maîtres, et de Mme Marie-Aimée Gaspari, conseillère référendaire, de la Cour des comptes.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition de Mme Nelly Pons Combier, essayiste.
A 17 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. Norbert Ifrah, président de l'Institut national du cancer (INC) et de M. Thierry Breton, directeur général.
A 18 h 15 (salle de la commission) :
- audition à confirmer.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées :
A 12 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.

Jeudi 28 mars 2019

Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation de la lutte contre la délinquance financière : examen du rapport (MM. Ugo Bernalicis et Jacques Maire, rapporteurs).
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Mario Pain, chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique.
A 10 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Gieré, directeur des opérations et de l'emploi, Gendarmerie nationale.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Sainjon, président de l'ONERA et de M. Jacques Lafaye, conseiller du président.
A 12 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Benoit Fichet, adjoint au sous-directeur de l'administration pénitentiaire et de M. Boris Targe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : l'industrie et la transition énergétique.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : la fiscalité.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme le médecin en chef Marie Couvert, Chef du bureau médico-statutaire à l'Inspection du Service de santé des armées.
A 10 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme Rose-Marie Antoine, Directrice Générale de l'ONACVG, de M. le contrôleur général des armées Frédéric Charlet, et de Mme -Emmanuelle Double.

Mardi 2 avril 2019

Commission du développement durable :
A 17 heures (6e bureau) :
- audition de M. Franck Annamayer, président de Sonergia, président du Groupement des professionnels des certificats d'économies d'énergie.

Mercredi 3 avril 2019

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF).
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse, sur la mise en place du service national universel (SNU).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- Examen de la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1722) (M. Éric Bothorel, rapporteur).
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur la défense européenne.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Catherine Guillouard, présidente-directrice générale de la RATP.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation des conclusions de la mission flash sur l'équilibre entre les territoires urbains et ruraux (MM. Thibault Bazin et Jean-Claude Leclabart, co-rapporteurs).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti) :
- audition de M. Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises.
A 18 heures (salon Visconti) :
- audition de M. Yves-Marie Legrand, délégué général adjoint de l'Association française des sociétés financières (ASF).
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers :
A 11 h 30 (salle rez de chaussée, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de M. Philippe Bertho, directeur du contrôle des Banques de l'ACPR.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Youssef El Kosseifi, aumônier catholique.
A 10 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. David El Fassi, aumônier israélite de l'hôpital de Percy.

Jeudi 4 avril 2019

Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 8 h 45 (salle de la commission) :
- audition de M. Philippe Fraysse, secrétaire fédéral en charge de la branche Aéronautique de la Fédération FO métaux, et de M. Laurent Smolnik, secrétaire fédéral en charge de la branche Automobile.
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Michel Houdebine, chef économiste à la Direction générale du Trésor (DGT) du ministère de l'économie et des finances.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 15 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : hydroélectricité.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : transport de marchandises.

Mardi 9 avril 2019

Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Valérie Weil-Lancry, directrice juridique de l'Association Nationale des Industries Agroalimentaires (ANIA), pour le Comité stratégique de filière (CSF) « Alimentation ».
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Portier, secrétaire national en charge de l'industrie de la CFDT, et de M. Augustin Bourguignat, secrétaire confédéral en charge des politiques industrielles, accompagnés de Mme Caroline Werkoff, secrétaire confédérale en charge des relations avec le Parlement.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Bruno Paccagnini, sous-chef Performance à l'état-major des armées ;
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du Chef d'escadrons Fabrice de Chaignon, Secrétaire général, comité de liaison « Défense-MEDEF.

Mercredi 10 avril 2019

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants de la Fédération française de l'assurance (FFA), de la Coface et de l'entreprise Euler Hermès.
A 17 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Hervé Guillou, président du comité stratégique de filière (CSF) « Industrie de la mer » et président-directeur général de Naval Group.

Jeudi 11 avril 2019

Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Francis Amand, délégué interministériel à la concurrence dans les outre-mer.
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Pascal Juéry, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Chimie et matériaux », président de l'Union des industries chimiques et membre du comité exécutif de Solvay et de M. Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques de l'Union des industries chimiques, accompagnés de Mme Marion Bouissou-Thomas, directrice des affaires publiques de France Chimie.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 10 heures (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Lendroit, présidente nationale de l'association nationale des femmes de militaires.

Mardi 30 avril 2019

Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président-directeur général du groupe Électricité de France (EDF), puis vote sur cette nomination.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition en cours de confirmation (table ronde « Facility management » avec la participation (sous réserve) de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), du Consortium de recherche de l'Ile Adam et de l'Association des directeurs de l'environnement de travail (ARSEG).

Mardi 7 Mai 2019

Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général d'armée Bernard Fontan, directeur central du service d'infrastructure de la défense.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 11 h 30 (salon Visconti, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Serge Pinson, sous-directeur des pensions, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère des Armées, secrétariat général pour l'administration.

Jeudi 9 Mai 2019

Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : thème à fixer.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : actions menées par les collectivités territoriales.

Mardi 14 Mai 2019

Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thierry Tingaud, président, et de M. Vincent Bedouin (par téléconférence), vice-président du Comité stratégique de filière (CSF) « Industries électroniques ».

Mercredi 15 Mai 2019

Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- échange de vues informel avec M. Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Luc Charmasson, président du Comité stratégique de filière bois.

Jeudi 16 Mai 2019

Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (salle de la commission) :
- présentation du rapport de la mission flash sur le devenir de France Ô (Mme Pau-Langevin et M. Gérard, rapporteurs).
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : thème à fixer.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : freins sociologiques.

Jeudi 20 juin 2019

Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (salle de la commission) :
- présentation possible des rapports d'information suivants : rapport sur la continuité territoriale (Mmes Bassire, Michel, Sanquer et M. Adam, rapporteurs), rapport sur la production audiovisuelle dans les outre-mer (M. Claireaux et Mme Sage, rapporteurs) et rapport sur le sport et la santé dans les outre-mer (M. Nilor et Mme Petit, rapporteurs).

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 13 mars 2019, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, M. Bernard Brochand, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Dunoyer, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Laurent Garcia, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Cécile Muschotti, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory, M. Patrick Vignal.
Excusés. - Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme Nadia Essayan, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Bertrand Sorre.
Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Blanchet, M. Michel Zumkeller.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 13 mars 2019, à 9 h 35 :
Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, M. Thibault Bazin, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, Mme Anne-France Brunet, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Stéphanie Do, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, M. David Habib, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Frédérique Lardet, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Sébastien Leclerc, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Jérôme Nury, Mme Valérie Oppelt, M. Ludovic Pajot, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. André Villiers.
Excusés. - M. Yves Blein, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Véronique Hammerer, Mme Annaïg Le Meur, M. Serge Letchimy, M. Max Mathiasin, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Claire O'Petit, M. Richard Ramos.
Assistaient également à la réunion. - M. Julien Aubert, M. Fabien Di Filippo.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 12 mars 2019, à 17 h 10 :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Samantha Cazebonne, M. Alain David, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Anne Genetet, M. Meyer Habib, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Nicole Trisse.
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, M. Moetai Brotherson, Mme Mireille Clapot, M. Bernard Deflesselles, Mme Laurence Dumont, M. Éric Girardin, M. Philippe Gomès, M. Mansour Kamardine, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Monica Michel, M. Hugues Renson, M. Bernard Reynès, M. Sylvain Waserman.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 13 mars 2019, à 9 h 35 :
Présents. - Mme Ramlati Ali, Mme Valérie Boyer, M. Pascal Brindeau, Mme Samantha Cazebonne, Mme Annie Chapelier, M. Jean-Michel Clément, M. Olivier Dassault, M. Alain David, M. Frédéric Descrozaille, M. Christophe Di Pompeo, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Anne Genetet, M. Claude Goasguen, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, M. Jean Lassalle, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Jean François Mbaye, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse, M. Sylvain Waserman.
Excusés. - M. Lénaïck Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Moetai Brotherson, Mme Mireille Clapot, M. Bernard Deflesselles, M. Éric Girardin, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Mansour Kamardine, Mme Sonia Krimi, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Monica Michel, M. Didier Quentin, M. Hugues Renson, M. Bernard Reynès.
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Yannick Favennec Becot.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 12 mars 2019, à 16 h 35 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, Mme Gisèle Biémouret, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, M. Alain Bruneel, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, Mme Monique Limon, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Bernard Perrut, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon.
Excusés. - Mme Blandine Brocard, Mme Christine Cloarec, Mme Carole Grandjean, Mme Claire Guion-Firmin, M. Adrien Quatennens, Mme Nicole Sanquer, M. Boris Vallaud.
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Philippe Berta, M. Anthony Cellier, Mme Annie Chapelier, M. Yves Daniel, M. Julien Dive, Mme Françoise Dumas, M. Alexandre Freschi, M. Guillaume Garot, Mme Anne Genetet, M. Gaël Le Bohec, M. Vincent Rolland, Mme Nathalie Sarles, M. Philippe Vigier.
Réunion du mardi 12 mars 2019, à 21 h 30 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, Mme Gisèle Biémouret, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, M. Alain Bruneel, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Charlotte Lecocq, Mme Monique Limon, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Bernard Perrut, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Valentin, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon.
Excusés. - Mme Blandine Brocard, Mme Christine Cloarec, Mme Carole Grandjean, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Caroline Janvier, Mme Fiona Lazaar, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, M. Boris Vallaud.
Assistaient également à la réunion. - Mme Géraldine Bannier, M. Thibault Bazin, M. Anthony Cellier, Mme Annie Chapelier, M. Paul-André Colombani, M. Yves Daniel, Mme Jacqueline Dubois, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Philippe Nilor, M. Matthieu Orphelin, M. Vincent Rolland, Mme Nathalie Sarles, M. Benoit Simian.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 13 mars 2019, à 9 h 30 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, Mme Gisèle Biémouret, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Charlotte Lecocq, Mme Monique Limon, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon.
Excusés. - Mme Blandine Brocard, Mme Christine Cloarec, Mme Carole Grandjean, Mme Caroline Janvier, Mme Fiona Lazaar, Mme Nicole Sanquer.
Assistaient également à la réunion. - M. Damien Abad, M. Thibault Bazin, M. Philippe Berta, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Danielle Brulebois, M. Alain Bruneel, M. Anthony Cellier, M. Paul-André Colombani, Mme Yolaine de Courson, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Paul Molac, M. Stéphane Testé, M. Arnaud Viala, M. Philippe Vigier.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mardi 12 mars 2019 à 17 heures :
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Mounir Belhamiti, M. Sylvain Brial, M. Philippe Chalumeau, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Stanislas Guerini, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, Mme Bénédicte Pételle, M. Jean-Louis Thiériot, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Patrice Verchère.
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Didier Baichère, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Gilles Le Gendre, M. Franck Marlin, Mme Josy Poueyto, M. Gwendal Rouillard, M. Joachim Son-Forget, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 13 mars 2019, à 9 h 35 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Stéphane Demilly, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, Mme Laurence Gayte, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra marsaud, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Sébastien Nadot, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Alain Perea, M. Damien Pichereau, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Jennifer De Temmerman, M. François-Michel Lambert, Mme Sandrine Le Feur, M. David Lorion, M. Gérard Menuel, M. Bertrand Pancher, Mme Zivka Park, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Luc Poudroux, M. Jean-Marie Sermier.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Dominique Da Silva, Mme Annie Genevard, M. Jean-Luc Warsmann.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 12 mars 2019 à 16 h 15 :
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Philippe Chassaing, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, Mme Sarah El Haïry, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. François André, M. M'jid El Guerrab, M. Christophe Jerretie, M. Marc Le Fur, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Philippe Vigier.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 13 mars 2019, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, M. Saïd Ahamada, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, M. Fabrice Brun, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. François André, M. Jean-Louis Bourlanges, M. M'jid El Guerrab, Mme Olivia Gregoire, M. Marc Le Fur, M. Olivier Serva.
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cordier, M. Jacques Marilossian, M. Jean-Louis Masson, M. Jean Terlier.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique :
Réunion du mardi 12 mars 2019, à 17 heures :
Présents. - M. Julien Aubert, Mme Sophie Auconie, Mme Jennifer De Temmerman, M. Fabien Gouttefarde, Mme Danièle Hérin, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Laure de La Raudière, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Claire O'Petit, M. Hervé Pellois, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Turquois, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Christophe Bouillon, Mme Bénédicte Peyrol.
Réunion du mardi 12 mars 2019, à 18 h 15 :
Présents. - M. Julien Aubert, M. Xavier Batut, Mme Jennifer De Temmerman, M. Fabien Gouttefarde, Mme Danièle Hérin, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Claire O'Petit, M. Hervé Pellois, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Turquois, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Christophe Bouillon, Mme Bénédicte Peyrol.
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 :
Réunion du mardi 12 mars 2019, à 17 heures :
Présents. - M. Patrice Anato, Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Bouillon, M. Bertrand Bouyx, Mme Blandine Brocard, M. Marc Delatte, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Marianne Dubois, Mme Nathalie Elimas, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Sébastien Jumel, Mme Anissa Khedher, M. Maxime Minot, Mme Catherine Osson, Mme Béatrice Piron, Mme Mireille Robert, Mme Sabine Rubin, Mme Nathalie Sarles, Mme Michèle Tabarot, Mme Sylvie Tolmont, M. Patrick Vignal.
Excusés. - Mme Danièle Cazarian, Mme Monique Iborra.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mardi 12 mars 2019, à 17 h 10 :
Présents. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. André Chassaigne, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Pierre-Henri Dumont, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, Mme Marietta Karamanli, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Pierre Pont, M. Didier Quentin, M. Benoit Simian, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Yolaine de Courson, M. Bernard Deflesselles, Mme Coralie Dubost, Mme Françoise Dumas, Mme Nicole Le Peih.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
Réunion du mercredi 13 mars 2019, à 14 h 45 :
Présents. - M. Philippe Bolo, M. Pierre Dharréville, Mme Coralie Dubost, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. Michel Lauzzana, M. Roland Lescure, M. Denis Sommer.
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
Réunion du mercredi 13 mars 2019, à 13 h 30 :
Présents. - Mme Jeanine Dubié, M. Michel Larive, M. Gilles Lurton, Mme Jacqueline Maquet.
Excusé. - Mme Nicole Trisse.