Arrêté du 7 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée pluri-professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2019 :
    La démission de M. HASSEN (Matthieu, Nicolas, Louis), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
    La société d'exercice libéral par actions simplifiée « THESEE », société pluri-professionnelle d'exercice constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat et de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. HASSEN (Matthieu, Nicolas, Louis).
    M. HASSEN (Matthieu, Nicolas, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « THESEE ».

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