Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2019, M. COURTET (Jean-Guillaume, Charles, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric BRINCOURT et Laurent GIUSTINIANI, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

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