Arrêté du 7 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SSAS1904900A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/7/SSAS1904900A/jo/texte
JORF n°0061 du 13 mars 2019
Texte n° 7

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (20 inscriptions)


      I. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
      DARUNAVIR, co-administré avec une faible dose de ritonavir est indiqué en association avec d'autres médicaments antirétroviraux, pour le traitement des patients infectés par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH-1).
      DARUNAVIR 600 mg comprimés peut être utilisé pour obtenir les posologies adaptées :


      - au traitement de l'infection par le VIH-1 chez les adultes prétraités par des antirétroviraux (ARV), y compris les patients lourdement prétraités ;
      - au traitement de l'infection par le VIH-1 chez la population pédiatrique à partir de l'âge de 3 ans et pesant au moins 15 kg.


      Lors de l'instauration du traitement par DARUNAVIR co-administré avec une faible dose de ritonavir, les antécédents thérapeutiques de chaque patient et les profils de résistance associés aux différents antirétroviraux devront être évalués avec attention. Les tests de résistance génotypique et phénotypique (lorsqu'ils sont disponibles) et les antécédents thérapeutiques doivent guider l'utilisation de DARUNAVIR.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 646 3 1

      DARUNAVIR KRKA 600 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires KRKA FRANCE)


      II. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
      DARUNAVIR, co-administré avec une faible dose de ritonavir est indiqué en association avec d'autres médicaments antirétroviraux, pour le traitement des patients infectés par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH-1).
      DARUNAVIR 800 mg comprimés peut être utilisé pour obtenir les posologies adaptées au traitement de l'infection par le VIH-1 chez les adultes et la population pédiatrique à partir de l'âge de 3 ans et pesant au moins 40 kg :


      - naïfs de traitement antirétroviral (ARV) ;
      - prétraités par des ARV sans aucune mutation associée à une résistance au darunavir et ayant un taux d'ARN du VIH-1 plasmatique < 100 000 copies/ml et un taux de CD4+ ≥100×106 cellules/L.


      Lors de l'instauration d'un traitement par DARUNAVIR chez des patients prétraités par des ARV, l'utilisation de DARUNAVIR doit être guidée par un test de résistance génotypique.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 646 4 8

      DARUNAVIR KRKA 800 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)


      III. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement de la schizophrénie ;
      - traitement des troubles bipolaires :
      - dans le traitement des épisodes maniaques modérés à sévères dans les troubles bipolaires ;
      - dans le traitement des épisodes dépressifs majeurs dans les troubles bipolaires.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 647 1 6

      QUETIAPINE KRKA LP 400 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 301 647 2 3

      QUETIAPINE KRKA LP 400 mg, comprimés à libération prolongée (B/60) (laboratoires KRKA FRANCE)


      IV. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 485 2 5

      ABACAVIR/LAMIVUDINE ZENTIVA 600 mg/300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 301 017 3 5

      CELECOXIB ARROW LAB 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 017 7 3

      CELECOXIB ARROW LAB 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 190 1 3

      DORZOLAMIDE BGR 20 mg/ml, collyre en solution, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 553 2 5

      IVERMECTINE ZENTIVA 3 mg, comprimés (B/4) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 301 559 2 9

      NEBIVOLOL/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 5 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 301 559 3 6

      NEBIVOLOL/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 5 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 301 559 4 3

      NEBIVOLOL/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 5 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 301 559 5 0

      NEBIVOLOL/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 5 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 301 566 0 5

      PRASUGREL KRKA 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 301 000 3 5

      SOLIFENACINE ARROW 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 999 5 7

      SOLIFENACINE ARROW 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 653 9 3

      SOLIFENACINE CRISTERS 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires CRISTERS)

      34009 301 652 3 2

      SOLIFENACINE CRISTERS 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires CRISTERS)

      34009 301 053 5 1

      SOLIFENACINE ZYDUS 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 301 053 3 7

      SOLIFENACINE ZYDUS 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)


Fait le 7 mars 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
B. Marin
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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