Décision n° 2019-39 du 27 février 2019 modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL MFM Région Développement

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL MFM Région Développement à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les conventions conclues entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL MFM Région Développement ;
Vu le courrier en date du 20 décembre 2018, par lequel la SARL MFM Région Développement a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel du changement de sa dénomination sociale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans les décisions visées ci-dessus, la dénomination sociale « SARL MFM Région Développement » est remplacée par : « SARL M Région Développement ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL M Région Développement et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2019.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,5 Ko
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